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France - Position de la Cnav concernant l’adossement du régime de retraite des IEG au régime général


Considérant qu’il ne dispose toujours pas des garanties requises pour que soit assurée la stricte neutralité financière de l’adossement des retraites des industries électriciennes et gazières (IEG) au régime général, le Conseil d’administration de la Cnav réaffirmait par voie de communiqué de presse le 29 juin dernier, les positions suivantes :

En premier lieu, « la CNAV rappelle son profond attachement à ce que cette opération d’adossement et la détermination du droit d’entrée pour le régime des IEG s’effectuent sur la base du principe de stricte neutralité financière pour l’ensemble des assurés du régime général ». Et d’ajouter qu’ « il ne peut être question que les opérations d’adossement en cours ou à venir fragilisent l’équilibre du régime général. »

De plus, le Conseil d’administration « considère que ce principe de stricte neutralité financière pour le régime général doit être assuré, non seulement dans une optique à court terme mais également à moyen et long termes. » A ce titre, « il estime que la méthode dite prospective (reposant sur les projections de l’évolution des régimes sur 25 ans) est celle qui permet de garantir au mieux cette neutralité financière. »

Enfin, le Conseil d’administration, « au-delà du mode de détermination de ce droit d’entrée et du montant qui en résultera, considère enfin qu’il est important d’arrêter simultanément la façon dont la soulte sera versée et gérée ainsi que ses modes d’utilisation ». A ce titre, « il est attaché à ce que cette dernière soit utilisée pour compenser les surcoûts que va générer, chaque année pour le régime général, l’opération d’adossement, et non pour combler, en tout ou partie, un éventuel déficit du régime général. »

En conclusion le Conseil d’administration demande « à ce que ces sujets donnent lieu aux expertises et approfondissements nécessaires avant que toute décision soit prise en la matière. »


Publié le Jeudi 1 Juillet 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 525 fois