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France - Pensions de réversion : le décret paru au Journal officiel


Annoncée par le Premier ministre en novembre 2004, la réforme du calcul des pensions de réversion entre en vigueur, avec la parution au Journal officiel du 30 décembre du décret relatif aux droits de l’assurance vieillesse des conjoints survivants.

Le Premier ministre avait annoncé le 23 novembre 2004 une réforme des modalités de calcul des pensions de réversion. " C’est une mesure importante qu’il fallait prendre et que j’ai décidé de prendre " avait déclaré M. Raffarin.

Sur la question de la réforme des pensions de réversion annoncée en août dernier, le Premier ministre avait tenu à apporter un certain nombre de précisions.

D’une part, la condition d’âge pour bénéficier la pension va être progressivement supprimée : dans un premier temps, à partir du 1er juillet 2005, l’âge minimal pour bénéficier d’une pension de réversion sera abaissé à 52 ans, et ce avant d’être progressivement supprimée à l’horizon 2010.

D’autre part, la condition de ressources va être assouplie : une réforme des modalités de calcul de ces pensions, s’engageant ainsi à "améliorer la situation de deux manières". A l’avenir, les revenus du patrimoine et ceux de l’épargne d’une part, ainsi que les pensions complémentaires du conjoint décédé d’autre part ne seront plus pris en compte dans le calcul.

Jean-Pierre Raffarin avait en outre précisé que les pensions seraient stabilisées (par exemple, bénéficier d’un héritage ne remettra pas en cause le montant de la pension), que la réforme tendrait à favoriser l’emploi (en permettant par exemple le cumul de la pension et d’un revenu résultant de la reprise d’une activité) et enfin que les conditions sur le remariage et la durée du mariage seraient supprimées.

" Nous avons un dispositif qui est amélioré. C’est une bonne nouvelle " avait déclaré le Premier ministre, avant de conclure en annonçant que grâce à la réforme " 200 000 Françaises et Français en plus qu’auparavant allaient pouvoir toucher la pension de réversion ".


Publié le Mercredi 5 Janvier 2005 dans la rubrique Retraite | Lu 2919 fois