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France – Nouvelles durées d'indemnisation chômage


France – Nouvelles durées d'indemnisation chômage
Depuis le 28 juillet dernier, les antennes locales des Assedic envoient les premières lettres d'information sur les nouvelles mesures concernant la durée des droits aux allocations chômage. Deux des quatre filières d’indemnisation maintenues concernent les seniors :
- Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail : 7 mois d'affiliation dans une période de référence de 36 mois ouvrent droit à une durée d'indemnisation de 36 mois (contre 45 mois précédemment).
- Pour les salariés âgés de 57 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail justifiant de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des régimes de base obligatoires de la sécurité sociale : 27 mois d'affiliation dans une période de référence de 36 mois ouvrent droit à une durée d'indemnisation de 42 mois.

Concrètement, ces nouvelles mesures, arrêtées le 20 décembre 2002, conduisent à une diminution de sept mois de la durée d’indemnisation pour l’ensemble des chômeurs. Elles ont été appliquées à tous les salariés à compter du 1er janvier 2003, mais aussi à ceux qui étaient déjà en cours d’indemnisation au 31 décembre 2002. Elles seront donc applicables rétroactivement au 1er janvier 2004, sauf pour les plus de 50 ans*.

* Cette règle de conversion ne s'applique pas aux allocataires, âgés de 50 ans et plus à la date de fin du contrat de travail, en cours d’indemnisation au 31 décembre 2002, et dont la durée d’indemnisation notifiée est de 45 mois et plus. Pour ces derniers, l’indemnisation est maintenue dans la limite des droits notifiés.


Publié le Mardi 29 Juillet 2003 dans la rubrique Emploi | Lu 2963 fois