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France - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie


Le 9 octobre dernier à l’Assemblée Nationale, la Conférence des Présidents a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur l’accompagnement de la fin de vie.

La nomination du Bureau et la désignation du rapporteur seront connues mercredi 15 octobre 2003


Publié le Lundi 13 Octobre 2003 dans la rubrique Divers | Lu 365 fois