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France – Les retraités assurés à l’étranger peuvent être exonérés de CSG et de CRDS

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Selon une lettre de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publiée samedi 20 décembre dans le journal Le Parisien, les retraités dont les frais médicaux sont pris en charge par un organisme étranger, peuvent, s’ils en font la demande, être exonérés de la CSG et de la CRDS. Cette lettre, datée du 10 décembre, est une réponse à un particulier qui s’interrogeait sur ses droits.

Pour justifier sa réponse, la Cnav s’appuie sur l’ordonnance n° 2001/377 du 2 mai 2001 qui a modifiée les critères d’assujettissement à ces deux contributions prélevées sur le revenu institué pour combler le déficit de la sécurité sociale.

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, le demandeur doit fournir une attestation de l’organisme d’assurance maladie étranger qui prend en charge ses frais médicaux et pharmaceutiques et sur lequel doit figurer la date de début de cette prise en charge. La Cnav déterminera ensuite si elle devra prélever sur la retraite la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).



Publié le Lundi 22 Décembre 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 1795 fois