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France - Les personnes âgées prises en compte dans le PLF 2004


Le 25 septembre 2003, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2004. Le budget 2004 s'organise autour de quatre axes majeurs : la maîtrise des dépenses publiques, l'encouragement au travail, le financement des priorités gouvernementales et la solidarité entre les générations.

A ce titre, les transmissions anticipées de patrimoine sont encouragées. Jusqu'au 30 juin 2005, l'abattement sur les droits passe de 30 % à 50 % pour les donations effectuées entre le 25 septembre 2003 et le 30 juin 2005, quel que soit l'âge du donateur. L'objectif d'une telle mesure est de permettre aux jeunes générations d'accéder plus facilement à la propriété du patrimoine.

Les personnes âgées et handicapées bénéficieront d'un crédit d'impôt à partir du 1er janvier 2004, à concurrence de 15 % à 25 % des sommes engagées pour améliorer leur confort. Ce crédit d’impôt est ouvert pour des travaux d’installation d’équipements, réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005, conçus pour faciliter leur autonomie à domicile.
Le plafond des dépenses est porté à 4 000 euros pour une personne seule et 8 000 euros pour un couple marié.
Le coût de cette mesure est estimé à 35 millions d’euros en 2005.

Autre mesure, les personnes âgées dépendantes qui bénéficieront d'une réduction d'impôt de 25 %, au titre des "frais de dépendance", vont passer de 200 000 à 600 000 personnes.
Le plafond de cette réduction d'impôt est porté de 2 300 à 3 000 euros par personne. Le coût de cette mesure est évalué à 90 millions d’euros en 2004.

Enfin, les sommes versées sur un plan d'épargne populaire de retraite (PERP, créé par la loi du 21 août 2003 sur les retraites) bénéficieront d'une déduction fiscale plafonnée à 10 % du revenu d'activité de l'intéressé ou de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.


Publié le Vendredi 26 Septembre 2003 dans la rubrique Divers | Lu 360 fois