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France – Les fonctionnaires pères de famille nombreuse pourront partir à la retraite avant 60

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Il est désormais possible à tout agent de la fonction publique ayant élevé au moins trois enfants durant 9 années au minimum, de partir à la retraite avant l’âge légal et avec seulement 15 années de service. Le montant de la pension sera alors amputée de 2% par année d’activité manquante.

Avant le mois d’octobre de cette année, l'article 24 du code des pensions civiles et militaires réservait ces avantages aux seules femmes. Mais, en vertu d'une jurisprudence européenne récemment transposée dans le droit français, les hommes peuvent désormais bénéficier des mêmes dispositions – la Cour de justice des Communautés européennes avait jugé illégal en décembre 2002 l'article en question car il portait atteinte au principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

Au total, quelques 750 000 fonctionnaires pères de trois enfants (sur les 2,5 millions d'hommes que compte la fonction publique) pourraient demander à bénéficier de ce nouveau droit.


Publié le Lundi 29 Décembre 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 450 fois