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France - Les CIAS viennent d’être reconnus dans le projet de loi de cohésion sociale


A l’issue des débats sur le projet de loi de cohésion sociale, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement et du Député Dominique Tian en faveur des Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).

Le 2 décembre dernier, un article additionnel à l’article 34 a en effet été retenu. Il crée une compétence optionnelle supplémentaire « Action sociale d’intérêt communautaire » en faveur des communautés de communes et des communautés d’agglomération (le Code général des Collectivités territoriales est ainsi modifié).

En conséquence, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale * (EPCI) qui en fait le choix peut désormais créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) qui exercera de plein droit tout ou partie des compétences ainsi transférées. Pour les autres compétences ne relevant pas de l’intérêt communautaire, le transfert devra faire l’objet de délibérations concordantes des communes et de l’organe délibérant de l’EPCI à la majorité qualifiée et recueillir un accord unanime des CCAS des communes concernées.

Cela fait un an, que l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCASS) travaille sur la défense des Centres Intercommunaux d’Action Sociale. Et de souligner qu’ « au vu des enjeux du développement de l’action sociale au niveau intercommunal, l’union prévoit un important plan de formation et d’information dès le mois de janvier 2005. » L’UNCCAS regroupe aujourd’hui plus de 3.300 CCAS/CIAS.

* les communautés de communes et communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale


Publié le Mardi 14 Décembre 2004 dans la rubrique Social | Lu 2952 fois