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France – Légère hausse des bénéficiaires de l’APA avec 837 000 personnes fin septembre 2004


Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de la Santé, publiés dans le numéro 366 « Etudes et résultats » de décembre 2004 de la Direction de Recherches des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), 837 000 personnes bénéficiaient à fin septembre 2004 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 1.1% par rapport au trimestre précédent.

Et le rapport de préciser que cette progression de 1,1 % sur un trimestre est moindre que les trimestres précédents et confirme l'achèvement de la montée en charge du dispositif dans un nombre croissant de départements.

Les révisions ou renouvellements représentent un peu plus de la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du troisième trimestre 2004, les autres étant liées à de nouvelles attributions. Au cours du trimestre, près de 8 nouvelles demandes sur 10 ont ainsi fait l’objet d’une décision favorable. Par ailleurs, 6 % des bénéficiaires ont cessé de percevoir l’APA, essentiellement pour cause de décès, ou sont passés d’une APA à domicile à une APA en établissement.

Au 30 septembre 2004, 58 % des bénéficiaires vivent à domicile et 42 % en établissement. Le montant moyen du plan d’aide à domicile est de 492 euros par mois et de 387 euros en établissement (montant mensuel moyen du tarif dépendance). 46 % des bénéficiaires de l’APA sont classés en Gir 4 : c’est le cas de 54 % des allocataires vivant à domicile et de 26 % des résidants en établissement. Les bénéficiaires de l’aide ménagère, en nombre stable au troisième trimestre 2004, relèvent principalement des Gir 5 et 6*.

À la fin du troisième trimestre 2004, 672 000 personnes âgées ont directement perçu l’APA, soit une hausse de 1 % par rapport au deuxième trimestre. De plus, 165 000 bénéficiaires vivent dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) recevant une dotation budgétaire globale. 59 départements ont ainsi fait le choix d’une dotation budgétaire globale, que ce soit pour l’ensemble ou pour une partie de leurs établissements. Un seul département supplémentaire ayant adopté la dotation budgétaire
globale au cours du troisième trimestre 2004, le nombre de bénéficiaires concernés connaît une légère augmentation, de l’ordre de 2 %.

Cette hausse de 1,1% est la plus faible depuis la mise en place de l’APA. Elle fait suite à une augmentation de 1,9 % au second trimestre, de 2,6 % au premier trimestre, après environ 5 % au dernier trimestre 2003. Ce ralentissement graduel illustre l’achèvement de la montée en charge du dispositif.

Rappelons que l’APA est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003). Elle s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus dont le niveau de dépendance est évalué en GIR 1 à 4. L’ouverture des droits n’est pas soumise à conditions de ressources, une participation financière reste toutefois à la charge des bénéficiaires dès lors que leurs ressources sont supérieures à un montant révisé périodiquement.

* La grille AGGIR sert à mesurer le degré de perte d'autonomie d'une personne âgée. Elle est utilisée pour définir le niveau de financement de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA), que ce soit à domicile ou en établissement. Elle classe les personnes âgées en fonction de leur perte d'autonomie dans des groupes qui s'échelonnent du GIR 1 (pour les personnes les plus dépendantes) au GIR 6. Seuls les GIR 1, 2, 3 et 4 donnent droit à l’APA.



Publié le Jeudi 13 Janvier 2005 dans la rubrique Divers | Lu 1655 fois