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France - Le texte de la journée de solidarité a été voté hier à l'Assemblée


Le texte consacré à l’autonomie des personnes âgées et handicapées, créant une « journée de solidarité », a été adopté mardi 11 mai à l’Assemblée Nationale en première lecture par 322 voix contre 195. Seul le groupe UMP a appelé à voter pour (même si certains députés UMP avaient réclamé un report du projet). L’UDF, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat à partir du 26 mai.

La journée initialement fixée devait être le lundi de Pentecôte (voir notre article du 4 mai « Début des débats à l'Assemblée nationale du texte sur la journée de solidarité »). Finalement, cette journée de travail supplémentaire non payée sera soumise à des négociations. Dans le privé la journée sera décidée par « une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise ». Ce pourra être n’importe quel autre jour férié précédemment chômé -sauf le sacro-saint 1er mai- ou un jour de RTT ou de « toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé ». Pour le secteur public, c'est l'organe dirigeant chaque entité, après « avis des instances concernées », qui choisira. A défaut d'accord, le lundi de Pentecôte s'appliquera.

Cette journée de travail supplémentaire représentera l’équivalent de « sept heures de solidarité ». La durée légale du travail passant ainsi de 1 600 à 1 607 heures annuelles. Les salariés à mi-temps devront travailler 3 heures et demie de plus. Le nombre de jours travaillés pour les cadres passera de 217 à 218. Quant aux professions libérales, elles en seront dispensées. A cette journée non rémunérée s’ajoutera une contribution de l’employeur -public ou privé- de 0.3 % des salaires versés, selon les mêmes bases que l’assurance maladie. Tous les revenus du capital devraient être taxés, à l’exception de l’épargne populaire et des retraités.

D'après le gouvernement, ce jour de travail supplémentaire devrait accroître de 0,3% la production nationale. Le bénéfice devrait s’élever à 1.6 milliard d’euros qui sera versé à une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette dernière, sera chargée de gérer les fonds collectés. Ils complèteront notamment le financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont le nombre de demandes s’est avéré beaucoup élevé que prévu. Mais aussi à contribuer aux dépenses de soins et d'hébergement des personnes âgées ou handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Régis Mayer © Senioractu.com 2004


Publié le Mercredi 12 Mai 2004 dans la rubrique Social | Lu 908 fois