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France – Le projet de loi Fillon adopté vendredi 18 juillet au Sénat


France – Le projet de loi Fillon adopté vendredi 18 juillet au Sénat
Les travaux du Sénat sur le projet de loi Fillon se sont intensifiés ces derniers jours pour permettre l’adoption de la réforme des retraites ce vendredi 18 juillet, malgré les oppositions tenaces des groupes socialistes et communistes. Les sénateurs ont peu amendé la version approuvée par les députés. Seuls changements notables : l’autorisation d’un départ anticipée à 55 ans pour les grands handicapés et la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les industriels, commerçants et artisans. De plus les sénateurs ont approuvé la transposition dans le régime agricole de dispositions prévues dans le régime général comme l'allongement de la durée de cotisation ou le paiement mensuel, et non plus trimestriel, des retraites agricoles. Le projet de loi va désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire qui permettra d’entériner les amendements adoptés par la Haute Assemblée. Le vote définitif de la Loi Fillon est prévu le jeudi 24 ou le vendredi 25 juillet prochains.


Publié le Vendredi 18 Juillet 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 563 fois