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France - Le point sur l’allocation personnalisée d’autonomie pour personnes âgées


Entrée en vigueur en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes dépendantes âgées de 60 ans et plus. Selon une étude, au 30 juin 2004, 828 000 personnes bénéficiaient de cette allocation attribuée sur décision du conseil général. Les révisions ou renouvellement représentent un peu plus de la moitié des décisions, le reste étant lié à de nouvelles attributions.

La répartition des bénéficiaires
Sur les 828 000 personnes bénéficiant de l’APA à fin juin 2004, 57% vivent à domicile et 43% dans un établissement. L’évolution du nombre de bénéficiaires progresse moins rapidement (+ 1,9% au deuxième trimestre, + 2,6% au premier trimestre), ce qui semble indiquer que la montée en charge du dispositif est en cours d’achèvement.

Les bénéficiaires sont souvent très âgés : 84% ont 75 ans ou plus, et 41% 85 ans ou plus. Les femmes représentent 77% des bénéficiaires de l’APA de 75 ans et plus. L’entrée en institution est plus précoce pour les hommes que pour les femmes : près de 7 femmes sur 10 des moins de 75 ans restent à domicile.

Les prestations
Elles sont liées au degré de perte d’autonomie, classé de 1 à 4, à partir d’un constat mené par une équipe médico-sociale sur les activités et gestes de la vie quotidienne (personnes confinées au lit, ou ne pouvant se déplacer, personnes ayant des facultés mentales altérées...). À fin juin 2004, 666 000 personnes perçoivent directement cette aide, qu’elles résident chez elles ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tandis que 162 000 vivent dans un établissement sous dotation budgétaire globale.

À domicile : l’APA versée correspond au plan d’aide établi par l’équipe médico-sociale avec la personne âgée, diminuée d’une participation financière éventuelle en fonction de ses revenus. Environ 50% des bénéficiaires acquittent ce ticket modérateur. L’APA permet de financer les besoins jugés nécessaires : aide à domicile, aide technique... Son montant mensuel moyen varie, selon le degré de dépendance, de 339 à 848 euros pour la part versée à la personne, le montant à la charge du conseil général variant de 311 à 767 euros. En établissement : les institutions accueillent le plus grand nombre de personnes très dépendantes. L’APA aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance, dont le montant est lié à leur degré de perte d’autonomie. L’allocation mensuelle varie de 114 à 120 euros versés au bénéficiaire et de 163 à 327 euros pour le montant à la charge du conseil général.

En établissement sous dotation budgétaire globale. 58 départements ont adopté une convention liant l’établissement, le conseil général et l’État. L’APA est alors versée à l’établissement sous forme d’acomptes mensuels.

Pour en savoir plus : Drees, Études et résultats, n°343, octobre 2004.


Publié le Vendredi 29 Octobre 2004 dans la rubrique Social | Lu 2053 fois