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France – Le décret d‘application du Perp publié d’ici une douzaine de jours


Le décret d’application du plan d’épargne retraite populaire (Perp) est en phase finale d’examen auprès du Conseil d’état, et devrait être publié au Journal Officiel d’ici une douzaine de jours, selon le ministère de l’Economie.

Ce décret comporte une longue série de précisions sur les modalités d’utilisation de ce produit financier, ainsi que de nombreuses règles de prudence concernant tant la période d’épargne que la période de versement

L’objectif du Perp est de permettre à chacun d’épargner afin de se constituer un complément de retraite (rente). C’est une épargne bloquée à long terme, proche des offres existantes pour les professions libérales et indépendantes. Une sortie anticipée ne sera possible qu’en cas d’invalidité grave, de liquidation judiciaire ou de fin de droits à l’assurance chômage. Si le titulaire du plan décède, la rente ira à la personne désignée (son conjoint par défaut).

Dès la publication du décret, les banques commercialiseront le Perp, qu’elles préparent depuis l’annonce de sa création l’été dernier. Un aménagement du code des assurances (prévu par le futur décret) devrait permettre d’élaborer des contrats offrant un large part aux actions.


Publié le Vendredi 12 Mars 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 438 fois