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France – Le COR remet en cause la réforme sur les pensions de réversion


Le Conseil d'orientation des retraites (COR), saisi par le gouvernement, s'est prononcé vendredi dernier sur la réforme des pensions de réversion en rendant un avis défavorable sur le décret du 25 août 2004 qui durcissait les conditions d'attribution de ces pensions.

Fin septembre 2004, cette mesure avait en effet suscité un vif débat. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, indiquait qu’il n’hésiterait pas à faire condamner un gouvernement qui n'hésitait pas à s'en prendre aux veuves et aux veufs sans défense ; pour FO, le gouvernement s'en prenait, après les retraités, à la veuve et l'orphelin ; l'UNAF demandait aux pouvoirs publics de réexaminer certaines conséquences inadmissibles de telles mesures...

Face à cette levée de bouclier, Jean-Pierre Raffarin avait demandé au ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy de donner instruction aux Caisses d'Assurance Vieillesse de continuer de calculer et verser les pensions de réversion sur la base de la réglementation en vigueur avant la loi du 21 août 2003, dite loi Fillon.

Le 21 septembre dernier, lors de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le COR s’était vu confié une mission d’expertise relative à la réforme des pension de réversion. Dans un projet d'avis, le COR préconise l'abandon de la réforme, c'est-à-dire la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de 60 ans et la non prise en compte des pensions complémentaires dans le calcul des ressources. Il suggère aussi que les revenus du patrimoine soient également exclus de ce calcul.


Publié le Mardi 9 Novembre 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 1384 fois