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France – La réforme des retraites entre au Sénat


France – La réforme des retraites entre au Sénat
Dans la nuit du 3 au 4 juillet, les députés ont achevé l’examen du projet de loi de réforme des retraites, après plus de trois semaines de débats. C’est en ce lundi 7 juillet que le Sénat engagera à son tour l’examen de cette réforme. Le nombre des amendements tournerait autour du millier : 700 défendus par le groupe communiste, environ 200 par les socialistes et 150 par la droite. Le Parlement devrait cependant adopter définitivement la réforme avant la fin du mois. Selon le texte, tous les salariés cotiseront 41 ans en 2012 et 42 ans en 2020, la retraite nette ne pouvant être inférieure à 85% du SMIC en 2008. Ceux ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans pourront partir en retraite avant 60 ans avec 42 annuités. Le texte permet aussi de « racheter » jusqu’à trois années de cotisation. Il prévoit de majorer à partir du 1er janvier 2006 de 0,2% la cotisation vieillesse du régime général, de ramener progressivement à 5% le taux de décote du régime général, actuellement de 10% par année non cotisée. La décote dans la fonction publique prendra effet le 1er janvier 2006 afin d’être portée progressivement à 5% par an comme pour le privé. La réforme prévoit aussi une surcote dès 2004 de 3% par année cotisée supplémentaire pour les salariés décidant de travailler au de-là de 60 ans et titulaire de 40 annuités. Il est également prévu d’ici cinq ans une négociation entre les partenaires sociaux sur la définition et la prise en compte de la pénibilité des métiers. Enfin, ce texte prévoit la création d’un plan d’épargne individuelle pour la retraite, « en vue de constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère ».


Publié le Lundi 7 Juillet 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 587 fois