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France – La donation aux enfants et petits-enfants encouragée & simplifiée depuis le 1er juin


Annoncée il a y quelques semaines par le ministre de l’Economie et des finances, l’assouplissement des règles de donation – jusqu’à 20.000 euros en totale franchise d’impôt à chacun des ses enfants et petits-enfants majeurs – est effectif depuis hier et pour une durée d’un an, afin de favoriser la consommation des jeunes générations.

Outre l’exonération d’impôt de la donation, l’effort a été porté sur la procédure qui se veut simplifiée. Il suffira en effet de joindre à sa déclaration d’impôt le formulaire de donation disponible en mairie et dans les centres des impôts.

Nicolas Sarkozy espère que cette mesure en vigueur jusqu’au 31 mai 2005 encouragera le transfert d’argent vers les jeunes générations, dont les besoins de consommation sont jugés supérieurs à ceux des plus âgés.

Ce dispositif incitatif s’ajoute à celui existant déjà, à savoir la possibilité de donner tous les dix ans et sans être imposé jusqu’à 46.000 euros à chacun de ses enfants et jusqu’à 30.000 euros à chacun de ses petits-enfants.

Grégory Glavier © Senioractu.com 2004


Publié le Mercredi 2 Juin 2004 dans la rubrique Social | Lu 3365 fois