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France – La Cnav a rendu un avis favorable concernant le décret relatif aux départs anticipés


La Caisse nationale d’assurance vieillesse –Cnav- a rendu récemment un avis favorable, sous réserve d’amendement, concernant le décret d’application de la réforme des retraites permettant le départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très jeunes. La proposition, qui simplifie la prise en compte du début d’activité avant l’âge de 17 ans, a été votée à l’unanimité. Le décret supprime une restriction qui pénalisait les salariés n’ayant pas commencé à travailler dès le trimestre de leur 14ème, 15ème ou 16ème anniversaire. Par ailleurs, le décret opère une distinction entre « durées cotisées » et « durées validées », qui répond selon le ministère, à l’objectif de « récompenser les longues durées de travail ». Concrètement, les salariés ayant commencé à travailler avant l’âge de 16 ans, ne pourront partir en retraite à 56 ans que s’ils disposent de 42 ans de durée cotisée. Ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2004. 193 000 personnes sont concernées dont 120 000 en activité, 50 000 au chômage et 23 000 en préretraite. Si les trois quarts des bénéficiaires potentiels recourent au dispositif, il en coûtera entre 1,2 et 1,3 milliards d’euros à la Cnav en 2004. Toutefois, l’organisme a précisé que la mise en application du décret ne pourra se faire que lorsque tous les partenaires sociaux auront terminé les négociations qui viennent de s’ouvrir.


Publié le Lundi 6 Octobre 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 516 fois