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France – L’Assemblée adopte le projet de loi Fillon article par article


La discussion suit son cours au Parlement. Le lundi 23 juin, les députés abordaient l’examen de l’article 7. Alors qu’il reste encore 74 articles et 6200 amendements, l’adoption complète du texte ne sera cependant pas possible avant les 25 ou 26, dates initialement prévues. L’article 6 voté le vendredi 20 juin dernier précise et élargit les missions du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), avec notamment l’augmentation du nombre de parlementaires en son sein. Le gouvernement exclut toujours le recours aux procédures de 49-3 ou de vote bloqué pour arriver plus vite à la fin du débat à l’Assemblée.


Publié le Lundi 23 Juin 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 442 fois