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France – Impôts sur le revenu de 2003 : nouvelles mesures concernant les seniors


France – Impôts sur le revenu de 2003 : nouvelles mesures concernant les seniors
Comme chaque année, les retraités doivent eux aussi remplir leur déclaration de revenus et la déposer au plus tard le 30 mars, mais il faut savoir que la déclaration d’impôts 2003 comporte de nouvelles mesures concernant les personnes âgées.

Parmi ces nouveaux dispositifs, il est possible de déduire de son revenu les frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans, d’obtenir une réduction d’impôts pour frais d’hospitalisation des personnes dépendantes ou encore de bénéficier d’avantages liés à l’installation d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées.

Ainsi, à compter de la déclaration de revenus 2003, le contribuable pourra déduire au titre de frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans, vivant en permanence sous son toit et n’étant pas un ascendant (c'est-à-dire qu’il ne peut s’agir ni des parents ni des grands-parents, mais que ce peut être un frère ou une sœur, un oncle ou une tante ou une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté) et sous réserve que son revenu n’excède pas un certain montant, la somme de 3 000 euros.

Également à compter de cette année, la réduction d’impôt pour frais d’hospitalisation des personnes dépendantes s’appliquera aux personnes hébergées dans un établissement ayant conclu une convention tripartite ou dans un établissement dont la tarification répond aux conditions fixée par la loi du 20 juillet 2001. Cette réduction d’impôt s’applique cependant pour les seules dépenses liées à la dépendance et n’est plus susceptible de s’appliquer aux dépenses d’hébergement. Le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction est augmenté : il est porté à 3 000 euros.

D’autre part, le crédit d’impôt pour les dépenses de gros équipements se verra étendue aux dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Il s’agit de dépenses réalisées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 qui s’intègrent à l’habitation principale du contribuable. Le taux du crédit d’impôt applicable à ces travaux est fixé à 25%.

Par ailleurs, certaines mesures, concernant l’épargne retraite, ne concerneront que les revenus 2004 qui seront à déclarer en 2005. En effet, à compter de l’imposition des revenus de 2004, on pourra déduire du revenu net global, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au plan d’épargne retraite populaire (PERP).

Rappelons que, comme chaque année, pour savoir quel montant de pension, retraite ou rente à déclarer, il faut se référer aux indications sur le relevé établi par l’organisme payeur. Dans les cases AS et AF sont à déclarer : retraites publiques ou privées, rentes et pensions d’invalidité imposables, rentes viagères à titre gratuit et avantages en nature consenti par un enfant vous recueillant sous votre toit. Le cases AO et FO sont, quant à elles, réservées aux pensions alimentaires.


Publié le Vendredi 19 Mars 2004 dans la rubrique Social | Lu 605 fois