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France – Fillon reste déterminé à mener à bien la réforme au Parlement


Dépot du projet de loi à l'Assemblée

Le débat sur les retraites rentre enfin à l’Assemblée. Mardi 3 juin, le ministre des Affaires sociales François Fillon a déposé son projet de loi sur la réforme des retraites sur le bureau de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée. L’audition du ministre et de son homologue de la Fonction Publique Jean-Paul Delevoye a permis au gouvernement d’afficher sa détermination, et aux parlementaires d’émettre pour la première fois les avis officiels des partis politiques sur la réforme. Même si « le Parlement sera le juge final de ce projet de loi » a assuré M.Fillon.

Le plan sera étalé sur le long terme

Sans surprise, M.Fillon a appelé Français et parlementaires à la responsabilité et à « un effort raisonnable pour sécuriser notre modèle social ». Alors que la grève des agents RATP et SNCF était moins suivie que le 13 mai dernier, le ministre a indiqué que son projet était le « fruit du dialogue social » et qu’un « compromis avait été trouvé avec la majorité des organisations syndicales ». En exposant les grandes lignes de sa réforme il a insisté notamment sur la nécessité de l’équité sociale et de la pérennisation du système de retraite par répartition. Il s’est également voulu rassurant : le plan s’étalera sur le long terme et ses mesures les plus drastiques telles que l’allongement de la cotisation à 41 ans en 2012 pourraient être réévaluées le cas échéant. Répondant aux critiques de l’opposition M.Fillon estime que son projet permettra réellement d’assurer le financement des retraites, en se basant notamment sur le bénéfice de l’assurance-chômage. Il espère également que cette réforme pourra permettre aux français de faire face au changement culturel majeur qui ne manquera pas de découler du vieillissement important de la population française.

Le PS regrette l'abscence de consensus national et le PC va déposer 10 000 amendements

Si l’Udf, malgré « des lacunes », est prête à soutenir le texte, l’opposition est quant à elle assez remontée sur le texte. Le Parti socialiste se dit ainsi choqué par le manque de négociation du gouvernement et sa volonté de « mener la réforme au pas de charge ». En montrant que celle-ci aurait des effets à long terme, le député Pascal Terrasse responsable du dossier au PS regrette qu’elle ne soit pas bâtie sur un consensus national fort qui serait issu d’un débat associant toutes les composantes de la société. Il a évoqué les hypothèses de financements alternatifs telles que la hausse des cotisations proportionnelles aux revenus ou la hausse de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Il a enfin annoncé que son groupe allait mener une bataille d’amendements en commission et en séance sur « des questions de fond ». Cette stratégie sera poussée à l’outrance par le groupe communiste : Maxime Gremetz a en effet déclaré vouloir déposer 10 000 amendements et bloquer l’adoption du projet. Les communistes reprochent principalement au projet du gouvernement de vouloir ne faire payer que les travailleurs et non les entreprises. Pour faire face à ces menaces d’obstruction parlementaire, le gouvernement sera peut-être obligé de ressortir l’arme du 49-3 comme il l’avait fait le 14 février dernier pour faire passer la réforme sur les modes de scrutin. L’examen du projet de loi Fillon sur les retraites doit commencer le 10 juin à l'Assemblée nationale et devrait durer 2 semaines.


Publié le Mercredi 4 Juin 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 368 fois