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France – Entrée en vigueur progressive de la réforme des retraites


Depuis qu’elle a été validée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2003, la loi portant sur la réforme des retraites ne s’est vue complétée que par un seul des décrets nécessaires à son entrée en vigueur effective : celui portant sur les modalités de départ anticipé des salariés ayant effectués de longues carrières.

Ainsi, pour entrer en application, les textes devront fournir des précisions sur divers points, tels que le minimum vieillesse, la revalorisation des pensions, la mise en place du système de surcote/décote prévu par la loi, les dispositions concernant les pluri-pensionnés (ayant cotisé dans plusieurs régimes) et la majoration de la durée d'assurance pour enfant. Sont également remises en question les dispositions concernant les modalités de rachat des années d'études et de départs anticipés des travailleurs handicapés.

Ces ordonnances et décrets devraient être pris au fur et à mesure d’ici la fin de l’année 2004, selon l’agence de presse AFP (« La réforme des retraites entre progressivement en application »). Les syndicats sont critiques face à la rédaction de ces décrets et le mouvement d’opposition à la réforme de François Fillon tente de ranimer le débat. La CGT, l’Unsa et la FSU ont ainsi publié à la mi-décembre une brochure baptisée "Après la loi Fillon, le dossier des retraites n'est pas clos", destinée à nourrir la contestation.


Publié le Vendredi 9 Janvier 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 982 fois