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Senior Actu

France - Des projets pour améliorer la quotidienne des seniors dans le logement social

La Fondation de France et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère l'ensemble des organismes HLM, ont signé le 19 avril dernier un partenariat visant à soutenir des projets d'organismes HLM, en vu d’améliorer la vie quotidienne des personnes âgées.


« Le nombre de locataires de 75 ans et plus a augmenté d’un tiers dans le parc social entre 1990 et 1999 », a indiqué M. Paul-Louis Marty, délégué général de l'USH, lors de la signature de cette convention. Et d’ajouter « les normes de construction initiales ne sont plus toujours favorables à l'accueil des personnes âgées ».

« Cet appel à projets doit permettre de soutenir et encourager les réflexions et les actions qui apporteront des réponses nouvelles et adaptées aux personnes âgées », a par ailleurs précisé M. Bertrand Dufourcq, président de la Fondation de France. Soulignons que cette politique de soutien s’inscrit dans l’action de la Fondation de France qui vise à améliorer la vie quotidienne des personnes âgées. Elle constitue l’un des volets de son programme « Vieillir dans son quartier, vieillir dans son village -des aménagements à inventer ensemble ».

« Parmi les effets attendus de ce partenariat : l'amélioration de la qualité de service au locataire âgé, avec par exemple le remplacement de baignoires par des douches, l'adaptation de certains équipements comme les volets roulants ou encore la lutte contre l'isolement » précise la Fondation de France. Et d’ajouter que « cet appel à projets a pour objectif de soutenir et d’encourager les réflexions et les actions qui apporteront, dans une dynamique locale, des réponses nouvelles et adaptées aux personnes vieillissantes et par extension, à d’autres habitants ».

Deux jurys se réuniront en septembre 2005 et en octobre 2006 et détermineront les projets sélectionnés qui recevront une subvention d'un montant maximum de 25.000 euros, ont précisé les signataires de la convention.

Lire aussi France – Signature d’un protocole d’engagement « Label Habitat Seniors Services »

Pour participer

Les critères de sélection des projets

Le jury retiendra des projets issus d’une réflexion et d’une dynamique territoriale locale portés par des organismes de logement social :

- Il s’agira de démarches de travail aboutissant à un résultat tangible. Ces démarches devront s’appuyer sur les demandes et les attentes des habitants, prendre en compte les mutations sociales et territoriales, mobiliser plusieurs acteurs concernés sur le territoire, s’inscrire dans une réflexion prospective intégrant l’évolution de nouvelles générations de populations vieillissantes.

- Les projets associeront leurs bénéficiaires et/ou leurs représentants (conseils de quartiers, associations représentatives etc.) : ils devront permettre aux personnes âgées d’exercer leur choix, leur donner la possibilité d’être acteur de leur vie quotidienne, apporter des réponses adaptées et néanmoins non stigmatisantes.

- Les projets devront répondre à un certain nombre d’objectifs : caractère novateur, vocation sociale, insertion urbaine et sociale, réflexion sur la mixité intergénérationnelle, appropriation de leur milieu de vie par les personnes vieillissantes, lutte contre l’isolement… Plus largement, les projets s’inscriront dans une articulation avec l’environnement.

Les thématiques

- L’amélioration de la qualité des services : les démarches retenues auront pour objet, à partir du recueil et de l’analyse des besoins et des projets de vie des personnes, d’adapter la gestion du bailleur au vieillissement de ses locataires (gestion de proximité, accueil, attribution/mutations, articulation avec les autres acteurs de proximité). Il pourra également s’agir de susciter ou de faire évoluer l’offre de service sur le territoire pour une meilleure prise en compte des situations et des besoins. Ces projets prendront en compte la capacité qu’ont les personnes vieillissantes et leur environnement à s’organiser en réseau de voisinage et de solidarité pour répondre à ces nouveaux besoins.

- L’élaboration de projets favorisant le soutien à domicile sur un territoire : il s’agira dans le droit fil des plans locaux habitat service (PLHS) expérimentés dans les années 95, de prendre en compte le vieillissement par des interventions coordonnées sur l’habitat et les services. Les démarches s’inscriront dans des projets de réhabilitation, de restructuration ou de rénovation urbaine où la question du vieillissement sera traitée sous l’angle des itinéraires résidentiels, de la diversification de l’habitat et du logement. Les projets devront s’articuler avec l’environnement et les services de soutien à domicile sur le territoire, urbain, périurbain ou rural. La maîtrise d’ouvrage de ces projets associera les partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales (EPCI, ville) et les acteurs du milieu gérontologique.

- L’élaboration de réponses prenant en compte la diversité des besoins des personnes vieillissantes : les organismes conduiront des études, mèneront des expérimentations ayant pour objet de mettre au point des réponses d’habitat diversifiées en faveur de personnes vieillissantes, qu’il s’agisse des jeunes retraités, des personnes âgées fragilisées, ou de populations plus particulières telles les personnes immigrées ou les personnes handicapées vieillissantes. L’appel à projet soutiendra les démarches prospectives comportant une réflexion sur les attentes et les besoins et leur évolution, sur le confort d’usage des logements et des espaces collectifs et/ou publics, sur les statuts d’occupation (locatif, accession, meublé…) et sur les services. Cette thématique ne concerne pas les projets d’hébergement institutionnels et d’établissements médico-sociaux ou sanitaires.

La mise en œuvre de l’appel à projets

- La sélection des projets : ils doivent être présentés à partir d’un dossier de demande de subvention. Deux jurys seront réunis : le premier en octobre 2005 (délai limite de présentation des dossiers le 16 septembre 2005), le second en mai 2006 (délai limite de présentation des dossiers le 30 mars 2006). Les projets seront sélectionnés par un jury composé de représentants de la Fondation de France, de l’Union sociale pour l’habitat. Le cas échéant ce jury associera des personnalités qualifiées. Les projets retenus bénéficieront d’une aide de la Fondation de France pour la réalisation des travaux d’ingénierie. Cette aide, d’un montant maximum de 25 000 euros sera attribuée directement aux organismes lauréats par la Fondation de France.

- L’accompagnement des projets : le déroulement sera suivi par un comité de pilotage composé paritairement de représentants de la Fondation de France, de l’Union sociale pour l’habitat et des porteurs de projets. Ce comité de pilotage se réunira à la suite de chacun des deux jurys pour lancer la démarche et une fois par semestre pour suivre l’avancement des projets. Chacun des sites fera l’objet d’un suivi annuel par un consultant mandaté par la Fondation de France : ce consultant sera chargé de tirer des enseignements de l’avancement des projets sur le terrain et d’alimenter la réflexion du comité de pilotage. Les organismes porteurs des projets sélectionnés s’engagent à recevoir ce consultant et à participer, pendant la durée de la mise en œuvre du projet dont ils sont responsables, au comité de pilotage. Une journée professionnelle sera organisée pour présenter les acquis de la démarche en 2007. Les projets et les enseignements du programme seront présentés dans un guide qui sera publié à la fin de l’appel à projet. Ce document sera diffusé auprès des organismes et des principaux partenaires du programme vieillissement de la Fondation de France en 2007.

Les modalités de participation à l’appel à projets

Les organismes trouveront sur le site de la Fondation de France le dossier de candidature à remplir. Les dossiers seront adressés par les organismes à l’Union qui les transmettra à la Fondation de France. L’instruction de ces dossiers sera effectuée par un consultant mandaté par la Fondation de France qui les présentera au comité de pilotage.

Avant de remplir un dossier de candidature, il est recommandé aux organismes de prendre contact avec l’Union sociale pour l’habitat pour vérifier que le projet envisagé entre bien dans le cadre du présent appel à projet. Un conseil pourra également leur être apporté pour la présentation de leur dossier.


Publié le Lundi 25 Avril 2005 dans la rubrique Habitat | Lu 5161 fois