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France - Départ possible dès 55 ans pour les assurés sociaux handicapés


La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les modalités de départ en retraite anticipée avant 60 ans pour les assurés sociaux handicapés dans une circulaire du 1er juillet 2004.

Depuis le 1er juillet 2004, les assurés sociaux handicapés justifiant d'une période d'activité comprise entre 20 et 30 ans effectuée avec un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite dès l'âge de 55 ans.

L'assuré doit produire un certain nombre de pièces prouvant son incapacité permanente à 80 %. Dans l'attente d'un arrêté ministériel fixant la liste des documents à fournir, la CNAV donne une liste indicative des pièces justificatives en annexe de la circulaire.



Publié le Lundi 19 Juillet 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 1064 fois