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France – Clarification des modalités de financement de l’APA


Le 21 septembre dernier, a été publié au Journal Officiel, le décret relatif à l’Allocation personnalisée d’autonomie –APA- qui doit permettre une répartition plus équitable de la charge de financement entre les départements. Ce texte, qui a reçu l’avis favorable du Comité des finances locales, devrait permettre au Fond de financement de l’APA –FFAPA- d’effectuer un emprunt de 400 millions d’euros, soit un tiers de l’enveloppe de 1,2 milliard d’euros manquant en 2003. Les deux autres tiers doivent être fournis par les départements d’une part et des économies diverses dans le fonctionnement du dispositif d’autre part. Par ailleurs, le décret prévoit que 15 % de l’emprunt du FFAPA, soit 60 millions d’euros, seront attribués aux départements « les plus fragiles ». Une liste de 25 départements « à faible revenu fiscal » pouvant bénéficier de cet effort particulier –allant de l’Ariège au Tarn, en passant par la Creuse, la Lozère et le Cantal- a été établie. Elle sera finalisée début 2004 « après une première simulation et un examen des dépenses réelles de l’APA en 2003 » avait indiqué Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux personnes âgées.


Publié le Vendredi 3 Octobre 2003 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 1463 fois