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France - Borloo a lancé hier son plan de développement des services à la personne

Le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale a présenté hier au Conseil des ministres, son plan de développement des services à la personne, visant à créer 500.000 emplois sur trois ans, d'un coût d'environ 1.43 milliard d’euros sur quatre ans dont 31.3 millions en 2005 et qui prévoit entre autre, la création d’un chèque emploi service.


« Employant plus de 1 300 000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance, en termes d’effectifs employés, a été la plus forte au cours des quinze dernières années (5,5 % par an depuis 1990). […]. Cette croissance est d’autant plus remarquable qu’elle s’est opérée en dépit de la présence de multiples freins au développement de ce secteur » indique le ministère.

Et de préciser que « ces freins sont de trois ordres : l’accès aux services à la personne est encore perçu comme trop coûteux et trop complexe par nos concitoyens ; les conditions d’exercice des métiers des services à la personne sont encore insuffisamment attractives et les filières de formation qui mènent à ces métiers sont peu développées ; les obstacles au développement d’une offre de services de qualité sont nombreux, du fait notamment de la très grande lourdeur des procédures d’agrément qui ne sont pas assez centrées sur des préoccupations de qualité ».

« Pour répondre aux besoins croissants de nos concitoyens et pour permettre au secteur des services à la personne de doubler son rythme de croissance au cours des trois prochaines années, il est nécessaire de lever l’ensemble de ces freins ».

Tel est l’objet de ce « plan de développement des services à la personne qui est construit […] autour de trois programmes-cadre. Le premier a pour objet d’accélérer le développement de grandes enseignes multiservices de référence. Depuis le 22 novembre 2004, quatre grands projets nouveaux d’enseignes sont déjà en cours de constitution. Le deuxième vise à réorganiser l’administration de l’État pour mieux reconnaître l’importance des services. Une agence nationale de développement des services à la personne sera créée. Et le troisième vise à adapter les réglementations pour dynamiser le développement d’une offre globale de qualité.

Ce dernier programme-cadre comporte trois objectifs :

- le premier est de simplifier le recours et de réduire le coût d’accès à ces services. La réalisation de cet objectif passera par l’allègement des charges sociales et la mise à disposition d’un nouvel outil : le chèque emploi service universel. Les employeurs seront incités à cofinancer ce chèque grâce à un crédit d’impôt au taux de 25% ;

- le deuxième objectif se veut centré autour des salariés : amélioration des conditions de rémunération, des droits sociaux et des conditions de formation des salariés. La réalisation de cet objectif passera par l’extension, au cours des prochains jours, à toute la branche de l’aide à domicile à but non lucratif des dispositions de l’accord de 2002 revalorisant de 24% les grilles de rémunération du secteur. Elle passera également par une incitation forte donnée aux particuliers employeurs, via un allègement conditionné de 15 points de charges patronales de sécurité sociale, à asseoir le paiement des charges sociales sur la rémunération effective des salariés. D’autres axes de progrès seront proposés à la négociation des partenaires sociaux : lutte contre le travail à temps partiel subi, remboursement des frais de transport dans la branche du particulier employeur, institution de véritables filières de formation professionnelle... Enfin un plan de développement accéléré de la validation des acquis de l’expérience sera mis en œuvre au cours des trois prochaines années ;

- le troisième objectif consiste à donner aux entrepreneurs du secteur (associations, entreprises, représentants des particuliers employeurs) un cadre favorable au développement de leurs activités et à la promotion de la qualité de leurs prestations : les procédures d’agrément seront rendues plus simples et plus efficaces ; des incitations à la certification de qualité par des organismes indépendants agréés par l’État seront mis en oeuvre.

Pour le président de la République Jacques Chirac, ce nouveau plan est un « très bon investissement pour la Nation ».

La Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile (Fnaid) considère pour sa part qu’il s’agit là « d’une volonté indéniable de créer de vrais métiers » et « non pas des petits boulots ».

Les syndicats se sont montrés plus prudents face à un plan que certains jugent « ambitieux », notamment FO et l’UNSA. « Il est essentiel que les emplois créés soient de vrais emplois, garantis collectivement par les conventions collectives et dans le respect du code du travail », a indiqué FO, craignant en outre que les exonérations de charges se traduisent par des « effets d'aubaine » dans certains secteurs. Pour sa part, la CGT a demandé « de véritables négociations pour un développement des services à la personne et leur financement », qui doit être « accessible à toutes et à tous (...) à un prix en rapport avec les moyens de l'usager » a indiqué l’AFP.
France - Borloo a lancé hier son plan de développement des services à la personne


Publié le Jeudi 17 Février 2005 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 3371 fois