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France – Avis favorable de la Cnav sur les projets de textes relatifs aux pensions de réversion


Saisi pour avis sur les projets de décrets relatifs aux droits à l’assurance vieillesse du conjoint survivant, le conseil d’administration de la Cnav a formulé un avis favorable à l’unanimité le 1er décembre 2004.

Par cette prise de position unanime, le conseil d’administration entend saluer l’esprit d’ouverture et de dialogue dont a su faire preuve le gouvernement pour élaborer ces nouveaux textes.

En effet, une grande partie des demandes formulées par les partenaires sociaux ont été retenues. Ce n’était pas le cas en juin dernier sur les projets de textes initiaux, d’où l’avis défavorable exprimé alors à l’unanimité par le conseil d’administration.

Par ailleurs, le conseil d’administration a assorti son avis d’une demande adressée aux pouvoirs publics pour que les précisions nécessaires à une mise en oeuvre satisfaisante du nouveau dispositif soient apportées, en particulier pour les modalités de révision de la pension de réversion.

Plus généralement, la Cnav estime opportun d’être mieux associée par les pouvoirs publics aux travaux préparatoires d’élaboration des textes, en vue de clarifier en amont certains aspects des projets, afin qu’elle puisse les mettre en œuvre dans les meilleures conditions.


Publié le Vendredi 3 Décembre 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 1389 fois