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Fiscalité : tout ce qui change en 2012

Rigueur oblige, la fiscalité des revenus et du patrimoine connait un nouveau tour de vis en 2012. Au programme : hausse des prélèvements et réduction des niches fiscales. Tour d’horizon des principales mesures.


Hausse des taxes sur les revenus du patrimoine

Les revenus du patrimoine vont être davantage taxés à compter du premier janvier 2012. Le taux du prélèvement forfaitaire (PFL) passe de 19 à 24 % pour les intérêts de produits financiers (livrets, compte à terme, plan d’épargne logement…).

Rappelons que pour l’ensemble de ces produits d’épargne, le contribuable a le choix entre opter pour ce PFL ou intégrer ces revenus à sa déclaration d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, eux aussi, augmentent : ils s’élèvent désormais à 13,5% contre 12,3 % auparavant. De fait, le taux global de taxation grimpe à 37,5 %. Si un placement rapporte du 3% brut, cela fait donc seulement 1,875 % net après impôts… Une exception : les dividendes qui voient le taux passer de 19 à 21 %.

Le Prêt à taux zéro revu et corrigé

A compter de janvier également, le « PTZ+ » est désormais accordé sous condition de ressources et quasiment exclusivement disponible pour les logements neufs : seuls les logements HLM achetés par leur locataire restent inclus dans le dispositif. Enfin, le montant pouvant être financé par ce prêt est globalement abaissé selon le type de bien et la localisation.

Fiscalité : tout ce qui change en 2012
Coup de rabot sur les niches fiscales

La quasi-totalité des niches fiscales ont été fortement réduites. C’est le cas notamment des investissements Scellier (immobilier locatif), dont la réduction d’impôt est réduite à 13 % dès janvier 2012. Elle ne concerne plus que les logements « BBC » (bâtiments basse consommation). Il existe toutefois un régime transitoire (réduction de 22 %) si le compromis de vente a été signé avant le 31 décembre 2011 avec la signature d’un acte notarié au plus tard le 31 mars prochain. En 2013, le régime Scellier aura disparu.

Création d'une taxe sur le plus hauts revenus

Une taxe de 3 % est appliquée pour la tranche de revenus comprise entre 250.000 et 500.000 euros calculé sur le revenu fiscal de référence (ou bien entre 500.000 et 1 million d'euros pour une imposition commune). La fraction du revenu excédant les 500.000 euros (ou 1 million d'euros pour un couple) sera taxée à 4 %.

Le barème de l’impôt n’est pas réévalué

C’est une première. Le barème de l'impôt sur le revenu, traditionnellement revalorisé chaque année pour tenir compte de l'inflation, est « gelé » : c’est donc le même que celui qui s’appliquait l’an passé. Ce qui suppose pour un grand nombre de contribuable une hausse très légère d’impôt par rapport à l’an passé. A noter que le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), celui des droits de mutation et les abattements applicables en matière de droits de succession et de donation sont également gelés.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous


Publié le Mardi 17 Janvier 2012 dans la rubrique Finances | Lu 2810 fois