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Financement de la « grande fragilité » : retour à la TVA social ?, Chronique de Serge Guérin

Mais c’est du côté des prélèvements que le potentiel de ressources est le plus important... Un élargissement de l’assiette de la CSG apparaît donc intéressant et équitable car il concerne l’ensemble des revenus. De même, et quitte à ne pas plaire, je serais assez favorable à la création d’une TVA sociale qui orienterait les ressources vers le financement de la perte d’autonomie.


Comme l’a souligné un rapport du Conseil Economique et Social à la fin 2007, il paraît plus efficace de réaliser les prélèvements en aval de la production. Il existe en effet une certaine logique à taxer la production et la consommation plutôt que le travail et le capital.

En fait, il s’agit aussi de ne pas handicaper ceux qui créent des emplois en taxant la production et non ceux qui produisent. L’exemple du Danemark montre que la TVA sociale n’entraîne pas de hausse des prix et autorise l’élargissement de la taxation aux produits importés dégageant ainsi de nouveaux financements sans peser sur la consommation des plus modestes.

Pourquoi, aussi, ne pas pousser les entreprises à abonder à un fond « fragilité » auquel cotiseraient leurs salariés ? Un sondage de Tribulis, pour Ocirp, présenté en novembre 2007 montre que plus de la moitié (56%) des directeurs de ressources humaines pense qu’il est du « ressort des sociétés d’apporter un complément au financement de la dépendance ». .../...
Financement de la « grande fragilité » : retour à la TVA social ?, Chronique de Serge Guérin

Ce soutien serait aussi une façon de réduire la charge sur les classes moyenne et de redonner de l’équité. Le problème étant que, comme souvent, les grandes entreprises en feront profiter leurs salariés mais que les PME ne pourront suivre le mouvement.

En plus, ceux à qui l’on demandera de cotiser doivent déjà préparer leur retraite en mettant de l’argent de côté : cela finit par faire beaucoup… Il y a un risque important à ce que les personnes se protègent en fonction de leurs moyens et de leur capacité à se projeter dans un avenir peu motivant.

Pour autant, il est sans doute opportun de favoriser le recours à des assurances privées complémentaires pour ceux qui le souhaitent et qui le peuvent. De la même manière qu’il est possible d’améliorer sa retraite future en cotisant à des systèmes propres, chacun doit pouvoir, s’il le souhaite, prendre une assurance dépendance supplémentaire.

Serge Guérin
Professeur à l’ESG
Vient de publier Vive les vieux !, Editions Michalon


Publié le Lundi 26 Mai 2008 dans la rubrique Chroniques | Lu 5997 fois