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Financement de l’assurance « grande fragilité », chronique par Serge Guérin

Fondamentalement, l’espace public n’échappera pas à un débat sur la création d’un cinquième risque spécifique pour financer la dépendance. Une branche nouvelle de la sécurité sociale qui ferait apparaître les coûts et les enjeux mais qui serait aussi une façon d’établir les conditions de la solidarité.


Le rapport Gisserot propose trois scénarios : maintien de la situation actuelle sans augmentation des prélèvements, ce qui conduit à stabiliser les effectifs, à recentrer les aides sur les plus modestes et à privilégier l’assurance individuelle ; augmentation modérée des prélèvements, développement des services à domicile et des emplois auprès des plus fragiles ; et, enfin, accroissement des prélèvements de cinq milliards d’euros pour prendre en charge l’ensemble des dépenses liées à la perte d’autonomie mais ne relevant pas directement des soins.

Un montant qui apparaît très minoré au regard de la somme d’énergie, d’attention et de moyens que l’entourage mobilise pour un parent très fragilisé. Il est d’ailleurs regrettable qu’aucune autorité n’ait pu chiffrer avec précision les besoins et les volumes. Il faudrait que le travail effectué par le COR (Conseil d’orientation des retraites) pour permettre un diagnostic partagé sur les retraites, soit aussi réalisé sur la question de la grande fragilité. À cet égard, le Rapport Gisserot est passé à côté des enjeux. De même que l’on peut considérer qu’il manque au Rapport de défendre un point de vue, une vision.

Il y a une réalité : les aides publiques laissent aux familles des dépenses importantes pour assurer aux personnes un confort minimal, c’est ce que l’on nomme le « reste à charge ». L’équité voudrait qu’une large partie puisse être prise en charge pour certaines catégories de personnes. Quelle que soit sa forme, la prise en charge du handicap et de la grande vieillesse sera de plus en plus douloureuse pour la collectivité et nécessitera des engagements financiers supplémentaires pour répondre à l’évolution démographique. .../...

Ou bien l’on décide rapidement ces investissements, ou bien il faut s’attendre à des lendemains calamiteux pour de nombreuses personnes et leur famille. Rappelons aussi que ces processus ne sont pas des détournements d’argent du circuit économique, mais traduisent une autre forme de redistribution, envers les plus fragiles, qui vient alimenter la dynamique économique globale.

La création du cinquième risque permettrait une approche solidaire qui, en aucun cas, ne doit exonérer quiconque de sa part de responsabilité. L’approche par le cinquième risque permet d’éviter les différences trop marquées selon les moyens disponibles du département et du nombre de personnes que la collectivité doit soutenir.

Un pays où, selon le lieu de vie, la personne âgée sera plus ou moins bien traitée et soutenue, ne représente plus une communauté nationale... La solidarité avec les plus faibles est la base même de la communauté nationale.

Mais, le développement d’une cinquième branche de protection, risque de se faire sous conditions de ressources pour éviter de trop charger les comptes et pour privilégier les personnes les plus modestes ou les situations les plus lourdes. La logique de cette approche serait, une fois de plus, de laisser peser la charge principale sur les classes moyennes qui seraient poussées à se reporter sur des systèmes d’assurance.

Serge Guérin
Professeur à l’ESG
Vient de publier Vive les vieux !, Editions Michalon


Publié le Lundi 5 Mai 2008 dans la rubrique Chroniques | Lu 7025 fois