Fin des négociations sur l’emploi des seniors

A la fin d’une longue séance de travail de neuf heures au siège du Medef, les partenaires sociaux ont donc mis un terme à une négociation qui aura duré sept mois, le patronat soumettant à la signature des syndicats un ultime projet d'accord, indique l’AFP. Même si la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont réservé leur avis, le patronat s'est montré confiant, affirmant que quatre d'entre eux pourraient parapher cet accord. Les syndicats ont jusqu'au 10 novembre prochain pour consulter leurs instances respectives et dire s'ils signent ou pas le projet d'accord conclu avec le patronat.

La principale réserve des syndicats porte sur la mise en place d’un contrat à durée déterminée (CDD) prolongé pour les seniors. Il sera de 18 mois maximum, renouvelable une fois et réservé uniquement aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans au chômage de plus de trois mois ou en reconversion de reclassement personnalisé (CRP). A l’heure actuelle, la durée normal d’un CDD ne peut excéder 18 mois renouvellement inclus.

Globalement, l’idée de cet accord est de relever le taux d’emploi des 55-64 ans à 50% d’ici 2010, soit un objectif de progression de 2 points par an. Ce taux est actuellement de 36.8% en France selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Cet objectif d’un senior sur deux dans l’emploi à l’horizon 2010 avait été fixé en 2001 par le Conseil européen de Stockholm, puis rappelé un an plus tard à Barcelone. Un premier bilan de la situation devrait être effectué à fin 2007.

Pour parvenir à ce chiffre dans les temps impartis, les employeurs ne pourront plus refuser à un salarié de 50 ans et plus une demande de droit individuel à la formation (DIF). D’autre part, tous les salariés, à partir de l’âge de 45 ans, puis ensuite tous les cinq ans, auront le droit de bénéficier d'un entretien de 2ème partie de carrière pour faire le point sur leurs compétences et leurs perspectives de déroulement de carrière.

« C'est un bon texte, équilibré, qui amorce un changement de mentalités », a estimé Denis Gautier-Sauvagnac du Medef.

De leur côté, les syndicats ont souligné les concessions importantes faites par le patronat au fil des mois, soulignant qu'il avait peu à peu retiré les « propositions les plus contestables », telles que la création d'un contrat de mission pour les seniors ou la suppression des primes d'ancienneté.

La CGPME a salué « la création d'un CDD pour le retour à l'emploi des seniors, qui devrait permettre à un certain nombre de demandeurs d'emploi de plus de 57 ans de retrouver une activité professionnelle ». Pour Bernard Devy (FO), le CDD de 18 mois devrait permettre au salarié de bénéficier de bénéficier de trimestres supplémentaires pour sa retraite ou d'acquérir des nouveaux droits au chômage. Jean-Marie Toulisse (CFDT) estime que ce CDD doit être « conditionné au fait qu'il permette au salarié d'arriver à l'âge où il doit liquider sa retraite à taux plein ». Enfin la CGT avec Jean-Christophe Le Duigou est plus mesurée : il « reste des dispositions contestables » et il existe un « décalage entre ce que prône l'accord et le défi que représente l'emploi des seniors » puisque pour atteindre un taux de 50% il faudrait créer 600.000 emplois supplémentaires, ce qui est bien supérieur au taux de créations nettes d'emploi.

En revanche, les thèmes suivants ont été renvoyés à plus tard : le maintien ou non de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors ; la prise en compte de la pénibilité sur les fins de carrières et l'avenir de la taxe sur le licenciement d'un salarié de plus de 50 ans.

Hier, le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher indiquait à l'Assemblée nationale qu’une « révolution culturelle » était nécessaires quant à l’emploi des 55 ans et plus. Il faut « faire entrer dans nos têtes l'idée que les seniors sont une chance pour notre pays et pour notre activité » a précisé le ministre.

Enfin, le gouvernement a annoncé la semaine dernière, qu’un « plan national d’action » de cinq ans sur l’emploi des seniors serait lancé en janvier 2006 à partir du résultat de ces négociations.