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Famille recomposée : comment protéger mon conjoint tout en préservant mes enfants ? Le point avec les 33ème Rencontres Notariales


Jeudi 11 octobre 2012, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33eRencontres Notariales pour une soirée consacrée à « l’esprit de famille ». Deuxième sujet : Famille recomposée : comment protéger mon conjoint tout en préservant mes enfants ?


On dénombre plus de 700.000 familles recomposées en France. Autant de situations complexes qui peuvent être sources de conflit en cas de décès si rien n’a été anticipé.

Situation

Jean-Louis et Michèle, quinquagénaires, viennent de se marier. Auparavant, ils ont tous les deux eu des enfants de leurs précédentes unions. Ils souhaitent aujourd’hui se protéger l’un et l’autre en cas de décès, sans pour autant désavantager leurs propres enfants. Pour trouver le juste équilibre, ils s’adressent à leur notaire.

Solutions

1. Le régime de séparation de biens
Afin d’éviter tout litige en cas de décès de l’un ou l’autre, Jean-Louis et Michèle optent pour le régime matrimonial de séparation de biens. De cette façon, ils conservent tous les deux dans leur patrimoine personnel les biens qu’ils possédaient avant leur union et ceux qu’ils ont reçus par donation ou succession ainsi que ceux qu’ils acquièrent à titre personnel durant le mariage.

A noter : ainsi, en cas de décès de l’un des époux, les enfants issus d’un précédent mariage hériteront de la part clairement délimitée de leur parent.

2. La donation entre époux
Jean-Louis s’est constitué un patrimoine important au cours de sa vie, ce qui n’est pas le cas de Michèle. Après avoir opté pour le régime de séparation de biens, Jean-Louis souhaite rééquilibrer la donne en consentant, à Michèle, une donation.

A noter : la donation est rédigée par le notaire, qui par ses conseils, offre aux époux la possibilité de faire du « sur-mesure » en insérant les clauses répondant le mieux à leurs attentes.

3. Le testament
Soucieux de l’équilibre de leur famille, Jean-Louis et Michèle décident de rédiger chacun leur propre testament dans lequel ils organisent la répartition de leur patrimoine.

A noter : pour aller au bout de leurs démarches, Jean-Louis et Michèle ont préalablement discuté avec leurs enfants de la répartition qu’ils envisagent. De cette façon, ils obtiennent une sorte de consensus et évitent « l’effet de surprise », source de conflits lors de l’ouverture de la succession.

33ème Rencontres Notariales
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h

Où ?

PARIS
École du Notariat 10 rue Traversière, Paris 12e, métro: Gare de Lyon
PROVINCE
Se renseigner auprès des chambres départementales des notaires ou sur www.notaires.fr

Les 9.200 notaires se mettront à la disposition de tous pour : expliquer les différentes aides dans le couple ou entre générations, trouver les mesures pour accompagner l’allongement de la vie ou, bien encore, aider les familles qui souhaitent entreprendre… Consultations gratuites et anonymes. Conférences-ateliers et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 228 528 ainsi qu'un tchat.

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Publié le Jeudi 28 Juin 2012


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