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Europe : adoption des droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles

Le Parlement européen vient d’adopter une directive définitive visant à améliorer la protection des droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles. Une nouvelle loi qui devrait contribuer à supprimer les entraves actuelles à la libre circulation, telles que l’obligation pour les travailleurs d'accomplir de très longues périodes d’emploi pour acquérir ces droits ou le risque de perdre ces droits lorsqu’ils quittent un régime de pension.


« Il devient de plus en plus nécessaire pour les travailleurs de pouvoir compter sur les pensions complémentaires dans toute l’Europe. Il est essentiel de veiller à ce que les salariés qui déménagent  d'un pays à l'autre ne soient pas pénalisés sur le plan de leurs droits à retraite complémentaire » a indiqué à cette occasion László Andor, le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion.
 
L'amélioration de l’acquisition et de la préservation des droits à pension sont primordiales pour les ressortissants étrangers qui travaillent dans des pays de l’Union dans lesquels ces régimes de pension sont très répandus et les exigences en matière d'années d'affiliation particulièrement élevées.
 
En Allemagne, par exemple, près de la moitié des 42 millions de salariés bénéficie d'une pension professionnelle, mais ils doivent généralement travailler pendant plusieurs années avant de commencer à acquérir des droits et pendant cinq ans pour obtenir des droits acquis. En Irlande et au Royaume-Uni, où ces régimes couvrent environ un tiers de la population en âge de travailler, les droits pourront désormais être acquis plus rapidement.

Plus concrètement, cette directive va améliorer la protection des droits des travailleurs mobiles à trois niveaux :

Acquisition : les droits à pension doivent être acquis (garantis) après trois années d'emploi au plus tard. Lorsqu’un âge minimum est exigé pour l’acquisition, il ne doit pas être supérieur à 21 ans.

Préservation : les droits des travailleurs qui quittent un régime de pension financé par l'employeur avant leur départ à la retraite (« bénéficiaires différés ») doivent être préservés et traités de la même manière que les droits des travailleurs qui restent dans le régime, par exemple en ce qui concerne l’indexation.

Information : les travailleurs ont le droit de connaître les conséquences d'une éventuelle mobilité sur leurs droits à pension, et ceux qui ont quitté le régime (les bénéficiaires différés) doivent être informés de la valeur de leurs droits.


Publié le Mercredi 23 Avril 2014 dans la rubrique Retraite | Lu 478 fois