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Europe - La Commission propose une réduction de la TVA sur les services aux personnes âgées


La Commission européenne propose une réduction de la TVA pour les services destinés aux handicapés et aux personnes âgées dépendantes. Une série de simplifications des règles européennes d’application de la TVA, publiée en juillet dernier, a pour objectif de rationaliser et de simplifier les nombreuses dérogations existantes pour améliorer l’efficience des marchés concernés. Parmi les changements, une réduction de la TVA pour les services d’aide à domicile mais aussi pour l’équipement médical destiné aux personnes dépendantes. D’après la commission, cette mesure encourage les pays membres à prendre les mesures de leur choix pour la prise en charge des handicapés et des personnes âgées dépendantes. La directive devrait être adoptée avant la fin de l’année, mais sa nature n’oblige pas les pays membres à l’appliquer. Actuellement, 4 pays (Grèce, France, Italie et Portugal) ont déjà appliqué une réduction de la TVA sur les services de soins à domicile.


Publié le Lundi 8 Septembre 2003 dans la rubrique Divers | Lu 638 fois