Sommaire
Senior Actu

Étrennes : don ou présent d’usage, ce qu’il faut savoir avant d’offrir…

Alors que nous entrons dans la dernière ligne droite avant les fêtes de fin d’année, le site Internet du Premier ministre vient de publier un article très détaillé sur ce qu’il faut savoir à propos des étrennes et des cadeaux. Alors, dons ou présents d’usage, pour ne pas avoir d’ennuis, ni avec les impôts, ni avec le reste de la famille… Quelles sont les limites ?


C’est une tradition, à Noël, les grands-parents se montrent souvent très généreux à l’égard de leurs petits-enfants… Argent ou cadeaux, il faut cependant connaitre quelques règles afin de ne pas se retrouver en porte-à-faux…
 
Don : il faut savoir que tout don doit être déclaré aux impôts même s’il est inférieur ou égal au montant de l’abattement et qu’il peut être considéré comme une avance sur héritage lors de la succession de celui qui a donné.
 
Cela vaut pour les donations devant notaire comme pour ce qu’on appelle « dons manuels », c’est-à-dire les dons consistant en une simple remise de l’objet ou de l’argent. Par ailleurs, la dissimulation d’un tel « cadeau » fait courir un risque fiscal mais peut aussi engendrer des problèmes avec les autres héritiers. Et les conséquences financières peuvent être lourdes.
 
Présent d’usage : il se distingue des autres dons en ce qu’il n’a pas d’incidence fiscale et n’a d’ailleurs pas besoin d’être déclaré aux impôts et qu’il n’est pas à mentionner et à prendre en compte dans le partage successoral.
 
Toutefois, pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :

- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),

- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.

Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage.


Publié le Vendredi 20 Décembre 2013 dans la rubrique Finances | Lu 1188 fois