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Etats-Unis - IBM condamné pour discrimination envers ses salariés les plus agés


La cour fédérale de l’Illinois a jugé la semaine dernière qu’IBM avait violé les lois en matière de discrimination concernant sa politique de fonds de pension. Celle-ci défavoriserait les salariés les plus âgés. IBM a en effet changé ses plans de pension à deux reprises en 1995 et 1999, s’orientant vers un nouveau système très populaire, dit « du solde de caisse » (Cash Balance plan). Dans un plan de pension traditionnel, les prestations sont déterminées en fonction de l’ancienneté de l’employé et des salaires les plus hauts gagnés au cours de leur carrière, favorisant ainsi la situation des plus anciens. Dans un plan dit du solde de caisse au contraire, les facteurs déterminants sont le salaire moyen et les contributions d’un employé à sa compagnie, pénalisant ainsi les salariés en fin de carrière qui n'ont plus la possibilité d'augmenter leurs prestations. Depuis le début des années 90, de très nombreuses firmes américaines ont adopté ce système de pension, moins coûteux et plus attractif pour les jeunes salariés qui tendent à changer de poste fréquemment. Plus de 400 entreprises seraient ainsi concernées par cette décision de justice, qui vient contredire les propos de l’IRS (International Revenue Service) qui avait estimé qu’un tel système n’était pas discriminatoire envers les salariés les plus âgés. D’après un rapport du gouvernement, environ 19% des 1000 plus grosses entreprises américaines avaient adopté ce plan en 1999. IBM compte faire appel de ce jugement.


Publié le Vendredi 8 Août 2003 dans la rubrique Emploi | Lu 960 fois