Pour la première fois, le gouvernement prévoit une pénalité chiffrée de 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’auront pas conclu de plan d’action sur l’emploi des seniors avant fin 2009. Le montant de cette pénalité sera affecté à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés.

« Le principe de cette sanction avait déjà été annoncé dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des seniors présenté au début de l'été par le gouvernement » précise l’AFP. « Mais le montant de la pénalité n'avait pas encore été fixé avant ce texte préparatoire du budget 2009 de la Sécurité sociale (PLFSS) ».

Comme le souligne Xavier Bertrand, ministre des Affaires sociales et du Travail, dans un article du quotidien Le Monde, « Le but n'est pas de faire rentrer de l'argent, mais d'inciter les entreprises à mettre en place des actions de formation et d'amélioration des conditions de travail des salariés âgés ».

De son côté, Jacques Kossowski, député maire des Hauts-de-Seine et secrétaire national de l’UMP en charge de l’emploi des seniors a souligné : « Il faut un électrochoc. Les précédents plans basés sur l’incitation, comme par exemple le CDD seniors, ont échoué. Les salariés les plus âgés continuent de subir l’ostracisme de nombreuses entreprises. Il convient donc maintenant d’adopter une méthode plus contraignante. C’est comme cela que nous avons obtenu des résultats pour la parité homme/femme. »

Au-delà de cette sanction visant les entreprises peu enclines à employer les seniors, le budget 2009 de la Sécurité sociale supprimera, comme prévu, la mise à la retraite d'office dans le secteur privé. De même, les mesures incitant les salariés à reculer l'âge de leur départ en retraite sont également confirmées ainsi que le cumul-emploi-retraite sans restrictions, l'augmentation de la surcote qui passe de 3% à 5%, ou la prolongation jusqu'en 2012, d'une retraite à 85% du SMIC pour une carrière complète au salaire minimum.