Emploi senior : des sanctions pour les entreprises sans accord


Les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas conclu d’accord ou engagé un plan d’action, ou qui ne sont pas soumises à un accord de branche étendu en faveur de l’emploi des seniors d’ici fin 2009, devront payer à compter de 2010 une cotisation retraite supplémentaire, égale à 1 % des rémunérations versées ou de la masse salariale.


C’était annoncé depuis quelques semaines… Le décret est passé le 20 mai dernier et précise que l’objectif chiffré de « maintien dans l’emploi » que les entreprises doivent se fixer concerne les salariés de plus de 55 ans, tandis que « l’objectif de recrutement » concerne les plus de 50 ans.

Le texte détaille les six domaines d’action sur lesquels doivent porter ces plans et accords :
- le recrutement des salariés âgés,
- l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,
- l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité,
- le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation,
- l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,
- la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Rappelons qu'en ces temps de crise, l’objectif de la Stratégie de Lisbonne (2000) qui visait un taux d'activité de 50% pour les 55-64 ans d'ici 2010 au niveau européen… semble de plus en plus difficile à atteindre en France…L’Hexagone, déjà en bas du classement européen pour son faible taux d’emploi des seniors, risque donc de rester durablement à la traîne en la matière.

Décret n°2009-560 du 20 mai 2009, JO du 21 mai 2009


Rédigé le Mardi 26 Mai 2009 | Lu 4501 fois
Voyage et détente

Jardins sans Limites : et si vous profitiez des beaux jours pour effectuer une petite visite dans les jardins de Moselle

Il fait encore un peu frais, mais les beaux jours arrivent. Et les longs week-ends également. C’est le moment idéal pour préparer une petite virée en Moselle. En effet, ce département de l’est de la France propose au grand public tout un réseau de jardins à visiter, tous plus beaux les uns que les autres… Surtout au printemps !

Lire la suite
Info conso

Pensions alimentaires : comment calculer la réévaluation ?

Une nouvelle version du module de calcul de la réévaluation des pensions alimentaires est accessible en ligne sur service-public.fr, ce module étant directement connecté à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) afin de bénéficier de mises à jour automatiques lors de l’actualisation des indices.

Lire la suite
Culture & Co

Gaulois, une exposition temporaire de la Cité des sciences et de l’industrie : jusqu’au 2 septembre 2012

Gaulois, cette grande exposition temporaire de la Cité des sciences et de l’industrie à Paris bouscule les idées reçues sur les Gaulois, grâce aux découvertes archéologiques des trente dernières années. En s’appuyant sur une démarche scientifique pluridisciplinaire et des muséographies variées, adaptées à tous les âges, l’exposition révolutionne les connaissances sur les Gaulois et redonne toute sa place à la civilisation gauloise. Petite visite guidée…

Lire la suite
Do you speak english ? by MyCow

Action for happiness

Are you happy? A new group in the UK, Action for Happiness, is on a mission to make sure the answer is ‘yes’. The organisation calls itself a ‘movement for positive social change’ and wants to ‘bring together people from all walks of life who want to play a part in creating a happier society for everyone.’

action_happiness.mp3 action_happiness.mp3  (6.01 Mo)

Lire la suite