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Senior Actu

Emploi senior : des sanctions pour les entreprises sans accord

Les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas conclu d’accord ou engagé un plan d’action, ou qui ne sont pas soumises à un accord de branche étendu en faveur de l’emploi des seniors d’ici fin 2009, devront payer à compter de 2010 une cotisation retraite supplémentaire, égale à 1 % des rémunérations versées ou de la masse salariale.


C’était annoncé depuis quelques semaines… Le décret est passé le 20 mai dernier et précise que l’objectif chiffré de « maintien dans l’emploi » que les entreprises doivent se fixer concerne les salariés de plus de 55 ans, tandis que « l’objectif de recrutement » concerne les plus de 50 ans.

Le texte détaille les six domaines d’action sur lesquels doivent porter ces plans et accords :
- le recrutement des salariés âgés,
- l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,
- l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité,
- le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation,
- l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,
- la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Rappelons qu'en ces temps de crise, l’objectif de la Stratégie de Lisbonne (2000) qui visait un taux d'activité de 50% pour les 55-64 ans d'ici 2010 au niveau européen… semble de plus en plus difficile à atteindre en France…L’Hexagone, déjà en bas du classement européen pour son faible taux d’emploi des seniors, risque donc de rester durablement à la traîne en la matière.
 


Publié le Mardi 26 Mai 2009 dans la rubrique Emploi | Lu 4865 fois