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Economie d’énergie : les aides fiscales et financières

L’Etat accorde de nombreuses aides pour encourager la rénovation des logements, notamment dans un souci de maîtrise énergétique. Tour d’horizon des avantages fiscaux et prêts consentis.


Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous

Des aides fiscales

Propriétaire occupant ou locataire, un crédit d’impôt peut vous être octroyé si vous réalisez certains travaux d’amélioration énergétique portant sur votre résidence principale. Le taux diffère selon le type de travaux et les équipements.

En tant que propriétaire bailleur vous pouvez également bénéficier de ce crédit d’impôt si le logement a plus de deux ans et s’il est loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Ce dispositif a été renforcé depuis le Grenelle de l’environnement et permet désormais de déduire de vos impôts une partie des dépenses, plafonnées à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple (400 euros de plus par enfant). Pour les bailleurs, le crédit d’impôt est plafonné à 8.000 euros par logement, dans la limite de trois logements par an. Attention, le plafond de ce crédit d’impôt est apprécié pour une période de cinq ans consécutifs, entre le 1/1/2005 et le 31/12/2012.

Certains travaux d’amélioration du logement bénéficient par ailleurs d’une T.V.A. réduite à 5,5 % : isolation thermique, pose de chaudières performantes, de panneaux photovoltaïques, que vous soyez propriétaire ou locataire, que ce soit votre résidence principale ou secondaire et, sous réserve que le logement ait au moins deux ans.

Economie d’énergie : les aides fiscales et financières
Des coups de pouce sous forme de prêts

Le plus attractif est l’éco prêt à taux zéro, qui est un prêt sans intérêts (et sans condition de ressources). Pour y souscrire, vous devez impérativement être propriétaire d'un logement occupé en résidence principale construit avant 1990 et réaliser les travaux "d'amélioration de la performance énergétique globale" préconisés dans le cadre d’une étude thermique du logement ou procéder à la réalisation d’un bouquet de travaux qui comprend au minimum deux améliorations (isolation de toiture, des murs, des fenêtres…). Le prêt, disponible auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat, est d’un montant maximum de 30 000 euros et peut s’étendre sur 3 à 15 ans.

Des subventions publiques

Sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants et de respect de certains plafonds pour les bailleurs, vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) pour des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration de l’isolation acoustique dans un logement achevé depuis au moins 15 ans. Attention, le logement ne doit toutefois pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande.

Des aides régionales et locales attractives peuvent aussi vous être attribuées en complément des aides d’Etat.

Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous


Publié le Jeudi 17 Novembre 2011 dans la rubrique Finances | Lu 2825 fois