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Donation défiscalisée : six ans au lieu de dix

Selon le journal les Echos, le gouvernement va inscrire dans le projet de loi de Finances 2006 un raccourcissement du délai exigé entre deux donations défiscalisées, ainsi les parents effectuant ce type de donations en franchise d’impôt au profit de leurs enfants, devraient pouvoir le faire tous les six ans au lieu de tous les dix ans à partir du 1er janvier 2006.


« Je suis parti d'un constat simple, qui est qu'on vit de plus en plus vieux et (...) les jeunes ont de plus en plus besoin d'argent », a indiqué au quotidien économique Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, pour justifier cette mesure qui vise à faciliter la transmission du patrimoine entre les générations et la relance de la consommation.

Dans le budget 2005, le plafond des donations défiscalisées s’élevait à 50.000 euros tous les dix ans. De plus, en 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, avait permis aux Français de transmettre jusqu'à 20.000 euros supplémentaires de liquidités en franchise d'impôt à leurs enfants ou petits enfants. Mesure prorogée jusqu'à fin 2005 et plafond porté à 30.000 euros. Selon Bercy, 800.000 Français en auraient profité, précise les Echos.

De son côté, François Hollande Premier secrétaire du Parti socialiste a estimé sur France 2 qu’il s’agit là d’un « cadeau pour les plus favorisés ».


Publié le Mardi 13 Septembre 2005 dans la rubrique Finances | Lu 5451 fois