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Aides à domicile

Devenir accueillant familial de personnes âgées


Les personnes âgées qui le désirent peuvent bénéficier d’un hébergement familial chez des particuliers. Ce type d’accueil peut-être préconisé pour des individus qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre seuls à leur domicile et préfèrent un lieu de vie familial à un hébergement en établissement. Intégrée, l’aîné accueilli peut ainsi maintenir un réseau relationnel et demeurer dans un environnement familier. Explications et exemples pour le département du Calvados (14).


Qu’est ce que l’accueil familial ?
Il permet d’accueillir à son domicile une personne âgée ou une personne handicapée contre rémunération. Il est possible de recevoir une, deux ou trois personnes, à temps complet ou à temps partiel (vacances, week-end). L’accueillant est employé par la personne accueillie sur la base d’un prix de journée fixé par le décret du 30 décembre 2004. Un contrat-type de droit privé précise les droits et obligations de chacun.

La personne accueillie dispose d’une chambre individuelle et partage la vie quotidienne de la famille. Elle peut recevoir la visite de ses proches et, dans la mesure du possible, conserver son environnement habituel (animal de compagnie, meubles, etc.).

Qui peut-être accueilli ?
L’accueil familial s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état de dépendance est justifié sur le plan médical ainsi qu’aux adultes dont l’incapacité est reconnue C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) à la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et pour lesquels une notification d’orientation en accueil familial est délivrée.

Qui peut devenir accueillant familial ?
Toute personne majeure ayant obtenu l’agrément délivré par le Président du conseil général, peut accueillir à titre onéreux, des personnes âgées et des adultes handicapés. L’agrément peut-être délivré pour une à troispersonnes. .../...
Devenir accueillant familial de personnes âgées

Sous quelles conditions ?
- Justifier des conditions d’accueil garantissant la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
- s’engager à assurer l’accueil de façon continue ;
- s’engager à suivre une formation initiale et continue ;
- accepter le suivi social et médico-social des personnes accueillies, notamment au moyen de visite sur place des agents de la mission personnes handicapées du Conseil général ;
- disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement répondent aux normes fixées et qui soit compatible avec les contraintes liées au handicap de la personne accueillie.

Le rôle du département
Le département assure l’organisation, le suivi et le contrôle des accueils familiaux. Il lui incombe :
- d’instruire les demandes et de délivrer l’agrément indispensable à l’exercice de l’activité d’accueillant familial,
- d’organiser la formation initiale et continue des accueillants familiaux agréés,
- d’effectuer le contrôle des conditions d’accueil, ainsi que le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

L’agrément
L’agrément est délivré pour cinq ans par le président du conseil général. Le nombre de personnes pouvant être accueillies est fixé par cet agrément : il ne peut excéder trois personnes. Le président du conseil général doit être tenu informé de toute modification relative aux conditions d’agrément (déménagement, modification de la cellule familiale…)

La formation des accueillants
Des sessions de formations obligatoires sont organisées par le département, abordant les thèmes suivants :
- le rôle et la place de la famille d’accueil,
- les gestes d’urgence,
- les actes de la vie quotidienne,
- les éléments de la diététique,
- les pathologies liées au grand âge (notions d’autonomie et de dépendance),
- le handicap physique,
- l’accompagnement de la personne âgée en fin de vie,
- les problèmes administratifs (élaboration d’une fiche de paie, demande d’aide sociale…)

L’accueillant familial s’engage à suivre cette formation. Dans le cas contraire, son agrément lui est retiré.

Comment devenir accueillant familial (dans le Calvados) ?
Le dossier de demande d’agrément est disponible auprès du service des personnes handicapées du conseil général –place Félix Eboué à Caen- et est adressé sur simple demande (02.31.57.16.35).
Une fois complété, il doit être transmis en recommandé avec avis de réception accompagné des pièces suivantes :
- une lettre de motivation détaillée et manuscrite (pour une première demande),
- une photocopie du livret de famille,
- une photocopie de la carte d’identité pour les personnes célibataires,
- un extrait de casier judiciaire n°3,
- une photo d’identité.

Contrat et rémunération
Le contrat : acte obligatoire conclu entre la personne agrée et la personne accueillie ou son représentant légal

Chaque famille accueille en général une ou deux personnes (plus rarement trois). La personne accueillie, ou son représentant légal, signe un contrat avec la famille qui précise notamment :
- les conditions générales de l’accueil,
- les droits et obligations de chacun,
- les éléments de rémunération.
La personne agrée est l’employé de la personne âgée ou handicapée.

Quelle rémunération ?
Le prix de la journée se compose :
- d’une rémunération journalière pour service rendu ;
- d’une indemnité journalière pour sujétions particulières qui varie selon le degré d’autonomie de la personne accueillie ;
- d’une indemnité d’entretien correspondant au remboursement des frais occasionnés pour l’accueil (alimentation, électricité, chauffage…)
- d’un loyer pour la partie de l’habitation réservée à la personne accueillie.

La fourchette de rémunération varie en fonction de l’état de dépendance de la personne accueillie et de son handicap et s’appuie sur un barême décidé par le Président du conseil général.

Contacts utiles

Réception des demandes, renseignements administratifs, suivi social et médico-social des familles d’accueil.

Instruction de l’aide sociale pour les personnes handicapées
Mission personnes handicapées
D.S.S. – 5 Place Félix Eboué B.P. 519 – 14035 Caen Cedex
Tél : 02.31.57.16.35

Instruction des demandes d’aide sociales pour les personnes âgées et du versement de l’Allocation Départementale Personnalisée à l’Autonomie
Mission personnes âgées
D.S.S. – 5 Place Félix Eboué B.P. 519 – 14035 Caen Cedex
Tél : 02.31.57.16.14

Administrations chargées de recouvrer les cotisations, aide à la rédaction des bulletins de salaire, demande d’exonération
U.R.S.S.A.F. du Calvados
22 rue d’Isigny
14045 Caen Cedex
Tél : 08.20.39.51.40

Versement de l’allocation logement
Caisse d’allocations familiales du Calvados
Fermeture de l’accueil du public 8, avenue du six juin à Caen
Rendez-vous dans l’un des points d’accueil de la CAF, sept sur l’agglomération caennaise et une vingtaine dans tout le département.
Renseignements www.calvados.caf.fr

Association
Association des accueillants familiaux du Calvados (A.F.A 14)
Président, Monsieur LEPAULE
4 rue Henry de Tilly
14610 Fontaine Henry
Tél : 02.31.80.34.82


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Publié le Lundi 19 Mars 2007

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