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Des retraités français du Congo lancent un recours devant le Comité des droits de l'Homme

Un retraité français, Jacques Darléon, qui a travaillé pendant dix ans au Congo-Brazzaville, n’a jamais perçu aucune retraite de la Sécurité sociale de ce pays, à laquelle il avait pourtant cotisé. Après de nombreuses démarches infructueuses auprès des autorités françaises et congolaises, cet ancien directeur d’une société locale de sécurité, a indiqué la semaine dernière à Bordeaux (33) qu’il envisageait un recours à titre individuel devant le comité des droits de l’homme des Nations unies.


Fatigué par le manque de réaction des gouvernements de ces deux nations face à cette situation, M. Darléon, porte-parole du « Collectif des retraités spoliés du Congo » a décidé de mettre en place une action internationale contre ce pays.

Cela se fera par le biais de recours individuels -neuf au total- qui seront officiellement déposés à Genève (Suisse) dans les prochaines semaines au Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies, par le cabinet de maître Garay, avocat spécialisé en droit international à Paris.

Selon M. Darléon, « cet appel au droit international constitue le seul moyen de rendre justice aux spoliés, victimes d’un vol organisé ». Au 30 septembre dernier et d’après ses calculs, l’Etat congolais lui devait un peu plus de 55.000 euros. Et pourtant, il ne perçoit actuellement que les 1.100 euros de sa retraite française.

Et le cas de ce retraité, qui est à l’origine de ce mouvement de protestation n’est pas isolé. « A ce jour, dix millions d’euros restent dus à 176 Français par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Congo qui, ayant perçu les cotisations, refuse toujours de verser les pensions correspondantes » a affirmé l’avocat de ce collectif de retraités qui crient au « scandale » et estiment avoir été « volés en toute impunité ».

Pourtant, en février 1987, une Convention de Sécurité Sociale avaient été signée entre la France et le Congo Brazzaville afin d’assurer une égalité de traitement entre les ressortissants français exerçant une activité salariée au Congo et les ressortissants congolais exerçant une activité salariée dans l’hexagone.

« A l’époque je n’avais pas hésité à m’expatrier car je connaissais l’existence de cette convention de sécurité sociale. Le versement de cotisations m’assurait, le moment venu, une pension de retraite » précise Jacques Darléon, qui a travaillé au Congo de 89 à 98 et qui vit maintenant dans le sud de la France. « D’ailleurs dès que j’ai pris ma retraite, la CNSS a fixé le montant de ma pension ainsi que l’échéancier des paiements trimestriels. J'ai malheureusement dû constater que la caisse congolaise ne respectait pas ses engagements » ajoute-t-il.

De fait, cet accord bilatéral a été respecté par le Congo Brazzaville pendant cinq ans, jusqu’en 1991. Après cette date, les pensions dues aux ressortissants français ont été, soit irrégulièrement versées, soit depuis 1994 généralement impayées. De leurs côtés, les autorités françaises, averties de ces dysfonctionnements ont continué à respecter cet accord.

En janvier 2003, M. Darléon avait pourtant intenté un procès à la CNSS. Le tribunal du Travail de Pointe-Noire lui avait donné raison et avait condamné en mai 2003, la CNSS à régler les trimestres de pensions impayées, accordant de surcroît au retraité français des dommages et intérêts. A ce jour cependant, cette caisse n’a encore jamais effectué le moindre réglement...
Des retraités français du Congo lancent un recours devant le Comité des droits de l'Homme


Publié le Mardi 8 Novembre 2005 dans la rubrique Retraite | Lu 1806 fois