Dépôt de garantie en maison de retraite médicalisée : les montants sont plafonnés

Bon à savoir : le dépôt d'une caution peut être demandé aux personnes âgées ou à leurs familles lors de leur entrée en maison de retraite médicalisée (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)). Explications.


Le montant de ce dépôt de garantie est fixé en fonction de la partie du tarif hébergement à la charge du résident, déduction faite, le cas échéant, de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) attribuée par les départements.
 
C'est ce que rappelle la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la Santé dans une réponse ministérielle du 15 décembre 2015. Ainsi, le montant de la caution ne peut pas dépasser deux fois le tarif mensuel d'hébergement qui reste effectivement à la charge de la personne hébergée.
 
Rappelons que le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches propose un annuaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi qu'un simulateur de calcul du reste à charge en Ehpad . D’ailleurs, dans le courant de l'année 2016, les tarifs des établissements seront disponibles sur ce site.

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Publié le 03/02/2016 à 01:00 | Lu 5111 fois