Cumul emploi/retraite : reprise d’activité par un travailleur indépendant retraité

Senior actu : l'actualité senior sur internet

S'incrire à la Newsletter

Nos rubriques

Retraite

Cumul emploi/retraite : reprise d’activité par un travailleur indépendant retraité

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les règles applicables en cas d’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale par un retraité du régime des travailleurs non salariés.

Cette circulaire indique les conditions liées à l’activité et aux revenus, les obligations d’information, les conséquences sur les autres prestations et le calcul des droits à pension vieillesse après la cessation définitive de l’activité.

Elle précise également la situation des retraités devenant conjoint collaborateur d’un artisan ou d’un commerçant. Ainsi, leur pension de retraite de base continue à être versée sans limitation, mais les cotisations acquittées en tant que conjoint collaborateur ne génèrent pas de nouveaux droits.

Rappelons que le dispositif de cumul emploi-retraite a été mis en place par l’article 15 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (JO du 22 août). Il permet aux assurés dont les pensions prennent effet à partir du 1er janvier 2004, de cumuler la pension du régime de base servie par les caisses RSI, avec un revenu tiré d’une activité relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales, à condition que ce revenu ne dépasse pas certains seuils.

Circulaire du RSI n°2007/109 du 16 août 2007 (format pdf)

A lire également...

Vendredi 31 Août 2007

Source : www.pme.service-public.fr

Lu 26183 fois

1.Posté par FATOUX le 31/08/2007 09:20

le cumul emploi retraite est une trés bonne chose et il faut arrêter d'imposer des seuils maximum de revenu , au nom de quoi limite t'on ce cumul ? que veut ton protéger encore ? Il faut laisser les gens libres de gagner de l'argent

2.Posté par roux le 10/09/2007 12:24

bonjour, toucher sa retraite de salarié et travailleur indépendant regime france et ouvrir une petite entreprise ne limitant pas les revenus dans un autre état membre de l'union européenne avec une activité commerciale sur la france est ce possible ?

3.Posté par paqtrice range le 25/09/2007 19:43

etant en retraite a la fin de l annee, je cherche des informations pour prendre un travail de consultant en independant
quelles formalites
merci de votre aide et conseils
bien a vous
patrice

4.Posté par aloui le 06/10/2007 14:03

Bonjour,
> Je suis en retaite depuis le 01/04/2007.
> J'étais cadre informaticien dans une banque.
> Je désire créer ou reprendre un entreprise.
> Je souhaite avoir des réponses aux questions suivantes:
>
> 1- Question
> -----------------
> Je souhaite, dans tous les cas, pouvoir conserver l'intégralité de ma retraite
> mais créer ou reprendre en parallèle une entreprise.
>
> Quel type de société dois-je créer?
>
> Dois-je oui ou non, m'attribuer un salaire?

> 2- Question
> -----------------

> En tant que retraité et ancien informaticien, puis-je devenir prestataire de
> service ou donner du conseils à des entreprises (j'exclus volontairement mon
> ancien employeur)
>
> tout en conservant, aussi, l'intégralité de ma retraite.
>
> Dois-je créer une société d'AUDIT et de CONSEILS?
>
> Quel statut juridique dois-je avoir?

> Je vous remercie bien vivement par avance. .

5.Posté par flayac le 09/11/2007 10:51

bonjour,
je désire prendre ma retraite de travailleur indépendant commerçant, et savoir si en prenant une activité de salarié je serai limité dans les revenus de cette nouvelle activité de salarié tout en percevant ma retraite de travailleur indépendant.

Peut etre quelqu'un a t il une réponse claire à ce sujet car il y a a ce sujet beaucoup de contradiction !!!!!

vous en renerciant bien vivement

6.Posté par Expert cumul emploi retraite le 29/01/2008 18:02

Pour information, légalement il faut respecter le delai de 6 mois de carence lorsque vous souhaitez retravailler (si vous avez liquidé vos droits à la retraite), vous devez avoir plus de 55 ans (valable également pour les départs anticipés) et obtenir l’accord auprès des caisses de retraites d’une reprise d’activité salariée à temps partiel.
Cependant, il ya des solutions.
Certaines structures de gestion des compétences externes peuvent vous permettre d'être exonérer du délai de carence et continuer un volume d'activité non contingenté par des revenus plafonnés.

Je vous conseille le site suivant isalariat.fr
http://www.isalariat.fr

7.Posté par peyrot le 30/01/2008 16:50

je suis gerant de société et a 66 ans je voudrais passer la main a mon fils.Puis je etre cogerant avec lui , c est a dire rester dans une fonction de direction.Sinon vu le prix de mon entreprise je risque de payer l IFS
si la reponse est positive ,de combien pourra etre mon salaire?

8.Posté par BROSSAULT le 01/03/2008 11:09

Avec un collectif de retraités du privé je vais saisir la HALDE pour discrimination insupportable entre les salariés du secteur privé et de la fonction publique et certaines activités non touchées par le cumul; je saisirai aussi le Tribunal Administratif et si nécessaire la Cour de Justice de La Haye nos voisins proches laissant le cumul emploi-retraite total, sauf, eux pour leurs fonctionnaires. J'ai envoyé un dossier au Premier Ministre et au C.O.R. pour sa réunion du 12 mars sur l'emplooi des Séniors. Je vous invite à me rejoindre si, comme moi, il est plus que temps de mettre de l'égalité, de la justice et de la liberté dans nos systèmes de Retraites.

9.Posté par MAUFFREY le 23/04/2008 21:31

Je prend ma retraite le 01.08.2008 mais voudrais reprendre un travail à temps partiel. Je voudrais savoir, car j'ai 3 avis différents de la CRAM le maximum à ne pas dépasser au niveau du revenu est de la moyenne des 3 derniers salaires (pour moi 1400.€) ou 2007.€ sur lequel je déduis ma retraite CRAM et ma complémentaire. Je vais aussi recevoir une retraite de commerçant : dois-je la déduire aussi car une personne me dit oui et l'autre me dit non. Qui croire? il ya a beaucoup de différence car j'ai été les 3/4 de ma vie commerçant RSI.
Merci
Cordialement

10.Posté par tavernier le 27/10/2008 18:15

j'ai 61 ans et je tiens un bar je souhaite prendre ma retraite et continuera travailler dans mon bar (travailleur independant) comment doit je faire

11.Posté par danielle cassin le 08/01/2009 19:46

je vais atteindre l age de la retraite le mois prochain 60 Ans cotisation de commerçant RSI uniquement tout au long de ma carriere Sera t il possible de rester commerçant en qualite de loueur en meuble tout en touchant la retraite avec mes remerciements

Dans la même rubrique :