Cumul emploi/retraite : reprise d’activité par un travailleur indépendant retraité


Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les règles applicables en cas d’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale par un retraité du régime des travailleurs non salariés.


Cette circulaire indique les conditions liées à l’activité et aux revenus, les obligations d’information, les conséquences sur les autres prestations et le calcul des droits à pension vieillesse après la cessation définitive de l’activité.

Elle précise également la situation des retraités devenant conjoint collaborateur d’un artisan ou d’un commerçant. Ainsi, leur pension de retraite de base continue à être versée sans limitation, mais les cotisations acquittées en tant que conjoint collaborateur ne génèrent pas de nouveaux droits.

Rappelons que le dispositif de cumul emploi-retraite a été mis en place par l’article 15 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (JO du 22 août). Il permet aux assurés dont les pensions prennent effet à partir du 1er janvier 2004, de cumuler la pension du régime de base servie par les caisses RSI, avec un revenu tiré d’une activité relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales, à condition que ce revenu ne dépasse pas certains seuils.

Circulaire du RSI n°2007/109 du 16 août 2007 (format pdf)



Rédigé le Vendredi 31 Août 2007 | Lu 32877 fois
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