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Conjoint survivant : ouverture, calcul, révision de la pension de réversion

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) datée du 13 janvier 2006 apporte des précisions sur le régime des pensions de réversion (part de la retraite du conjoint décédé reversée au conjoint survivant).


La circulaire fait notamment le point sur les conditions d’appréciation des ressources pour ouvrir droit à une pension de réversion, le calcul de la pension de réversion en cas de divorce, les modalités de révision de la pension de réversion.

La réforme des pensions de réversion fait suite à la loi portant sur la réforme des retraites du 21 août 2003 : la condition d’âge pour bénéficier de la pension est progressivement supprimée tandis que la condition de ressources est assouplie (revenus du patrimoine et de l’épargne, pensions complémentaires du conjoint décédé ne sont plus pris en compte dans le calcul).




Publié le Vendredi 27 Janvier 2006 dans la rubrique Retraite | Lu 42155 fois