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Cnav : plus d'infos sur le compte de pénibilité

Dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir du système de retraites, la Cnav* assure la gestion du Compte prévention pénibilité. Afin d'accompagner au mieux les salariés et les entreprises, l’organisme a mis en place une offre de service entièrement conçue pour leur faciliter l’accès à l’information sur leurs droits et leurs démarches.


Cnav : plus d'infos sur le compte de pénibilité
Avant d’entrer dans le détail, rappelons que le compte personnel de prévention de la pénibilité va permettre aux salariés exposés du secteur privé de suivre une formation professionnelle, de bénéficier d’un temps partiel sans baisse de rémunération ou de partir plus tôt à la retraite.
 
Plus concrètement, cette offre de service dispose d’un site internet qui propose l'ensemble de l'information et de la réglementation du compte prévention pénibilité. Les internautes pourront y trouver « un espace personnel salarié », entièrement dématérialisé, qui permet de consulter leur nombre de points acquis, d’effectuer leur demande d'utilisation de points ou encore d’accéder à une Foire aux Questions (FAQ) avec les réponses aux questions les plus fréquemment posées.  
 
Par ailleurs, la Cnav propose un numéro de téléphone unique, le 3682 (service 0,06€/minute + prix d'appel) ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h (le 0033 971 10 36 82, depuis l'Outre-mer ou l'étranger) qui permet de se renseigner avec l’aide d’un opérateur.
 
Enfin, depuis le 4 juillet dernier, un envoi de relevés de points est adressé aux 500.000 salariés déclarés exposés en 2015. Sur ce relevé, chaque salarié est informé de sa période d'exposition, des facteurs de risques auquel il a été exposé, des entreprises qui ont déclaré une exposition pour lui, et du nombre de points acquis.     
 
Le salarié exposé à ces facteurs de risques au-delà des seuils fixés bénéficie chaque année de points qui sont crédités sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Une exposition pendant une année complète à un seul de ces facteurs équivaut à 4 points. Une exposition du salarié à deux facteurs ou plus lui permet d’obtenir 8 points. Le compte est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Ce total de points est acquis en 25 ans en présence d’un seul facteur de risques ou sur 12,5 ans en cas d’au moins deux facteurs cumulés. Pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956, les points acquis sont doublés.
 
Depuis le 1er juillet dernier, six nouveaux facteurs de pénibilité sont pris en compte : les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques, les températures extrêmes et le bruit. Ils complètent les quatre facteurs déjà appliqués depuis le 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (en 3 x 8), travail répétitif et travail en milieu hyperbare (où la pression est supérieure à la pression atmosphérique).
 
*Et de son réseau de Carsat et CGSS


Publié le Mercredi 13 Juillet 2016 dans la rubrique Retraite | Lu 1485 fois