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Senior Actu

Canada : le projet de loi pour protéger les aînés entre en vigueur

Au Canada, le projet de loi (le C-36) visant à mieux protéger les personnes âgées du pays en garantissant que des peines sévères soient imposées à ceux qui abusent des aînés est entré en vigueur début 2013. Détails.


« Notre gouvernement veille à ce que les infractions commises contre nos aînés soient sanctionnées adéquatement, a déclaré à cette occasion le ministre de la Justice Rob Nicholson.
 
Et d’ajouter « Les mauvais traitements infligés aux aînés sont honteux et consternants ; la Loi sur la protection des personnes aînées garantira que ceux qui veulent s’en prendre aux plus vulnérables parmi nos citoyens feront face à des peines plus sévères. »
 
« Cette mesure législative appuie les efforts actuels de notre gouvernement pour éliminer les mauvais traitements faits aux aînés sous toutes leurs formes, a indiqué de son côté la ministre Alice Wong, ministre d’Etat en charge des Aînés.
 
Et de poursuivre : « les mauvais traitements envers les aînés ne seront pas tolérés. Notre gouvernement continue de veiller à ce que les Canadiens soient sensibilisés à ce problème grave et qu’ils aient l’information et le soutien nécessaires pour le prévenir. »
 
Plus concrètement, cette loi protège mieux les aînés en veillant à ce que ceux qui s’en prennent aux seniors du Canada se voient imposer des peines plus sévères. En vertu des modifications du Code criminel, des éléments de preuve établissant qu’une infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d’autres circonstances particulières –comme sa santé et sa situation financière, seront maintenant considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
 
Le gouvernement s’attaque aux mauvais traitements à l’égard des aînés de multiples façons, notamment grâce à sa campagne de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à son programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui inclut des projets de sensibilisation. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans ce programme, qui inclut des projets visant à augmenter la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, de 5 millions de dollars, ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars.
 


Publié le Mardi 26 Mars 2013 dans la rubrique Société | Lu 1075 fois