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Canada : le Parlement adopte le projet de loi visant à protéger les personnes âgées

La Parlement canadien a adopté le 13 décembre dernier le projet de loi C-36, autrement dit, la « Loi sur la protection des personnes aînées au Canada ». Détails.


« Notre gouvernement a promis de mieux protéger les aînés au Canada, et aujourd’hui nous avons fait un pas en avant dans la réalisation de cet engagement », a déclaré à cette occasion le ministre Nicholson.

Et de préciser : « les personnes aînées au Canada ont travaillé toute leur vie à bâtir nos familles, nos collectivités et notre pays. Nous devons instaurer des lois qui leur garantiront une meilleure protection ».

« La Loi sur la protection des personnes aînées au Canada fait partie de l’engagement de notre gouvernement de mieux protéger les aînés », a complété, de son côté le ministre Wong. « Cette loi s’appuient sur les activités que nous avons déjà entreprises en vue de sensibiliser davantage la population à la violence à l’égard des aînés. Les aînés sont trop souvent victimes d’actes criminels dans notre pays, et le message que nous souhaitons passer, c’est que ce comportement ne sera pas toléré. »

Plus concrètement, cette loi sur la protection des personnes aînées au Canada vise à mieux protéger les aînés en veillant à imposer des peines sévères à ceux qui profitent des Canadiens âgés. En vertu des modifications proposées du Code criminel, des éléments de preuve établissant que l’infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d’autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seraient considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine. Ces modifications garantiraient aussi l’application uniforme des pratiques de détermination de la peine traitant la violence à l’égard des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’autres circonstances personnelles.

Le gouvernement va également s’attaquer à la violence à l’égard des aînés de multiples façons, notamment grâce à ses campagnes de sensibilisation à la violence à l’égard des aînés et à son programme Nouveaux Horizons pour les aînés. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui comprend des projets visant à accroître la sensibilisation à la violence à l’égard des aînés, de 5 millions de dollars par année, ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars.


Publié le Lundi 31 Décembre 2012 dans la rubrique Société | Lu 1029 fois