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Canada – L’Ontario introduit une loi de crédit d’impôt aux personnes âgées


Le gouvernement McGuinty de l'Ontario vient de prendre des mesures visant à augmenter les crédits d'impôt pour les personnes âgées de cette province canadienne dont le revenu est faible et modéré, et ce, pour la première fois en 10 ans, a annoncé récemment dans un communiqué John Gerretsen, ministre délégué aux Affaires des personnes âgées.

« Les mesures que nous proposons permettront aux personnes âgées de disposer d’un plus grand revenu disponible », a déclaré M. Gerretsen. « C'est un autre composant de notre plan visant à aider les personnes âgées à vivre dans la sécurité et la dignité et ce, de façon aussi autonome que possible, tout en disposant des mécanismes de soutien dont elles ont besoin. »

En vertu de ce projet de loi qui vient d’être introduit par le gouvernement, le crédit d’impôt foncier de base pour les personnes âgées augmentera de 125 dollars canadiens (80 euros) pour passer à 625 dollars (400 euros) ; ceci entrera en vigueur pour l’année d’imposition 2004 et s’appliquera aux années fiscales ultérieures. Par ailleurs, pour veiller à ce que toutes les personnes âgées qui touchent à l’heure actuelle des crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes aient droit à cet avantage proposé, le montant maximum des crédits passera de 1 000 dollars (640 euros) à 1 125 dollars (720 euros).

« Cette mesure d’enrichissement proposée permettra d’accorder des prestations d’environ 85 millions de dollars (54 millions d’euros) à environ 685 000 familles de personnes âgées, y compris à approximativement 33 000 familles de personnes âgées qui n’ont pas droit au crédit à l’heure actuelle », a ajouté M. Gerretsen.

Si les changements proposés sont adoptés, les personnes âgées auront droit à une aide supplémentaire par l’entremise du programme de crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes.

Introduits en 1992, les crédits offrent une aide aux personnes âgées dont le revenu est modéré, qui sont propriétaires de leur logement ou qui sont locataires.


Publié le Mardi 30 Novembre 2004 dans la rubrique Divers | Lu 2446 fois