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Bientraitance des aînés : les grandes lignes du Comité national

Le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD), co-présidé par Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti s’est réuni hier pour examiner plusieurs sujets relatifs à la bientraitance des personnes âgées et/ou handicapées. A cette occasion, les six groupes de travail leur ont présenté un point d’étape de leurs réflexions. En voici les grandes lignes.


Partant du constat de la difficulté des autorités à recueillir des informations relatives à des situations ou à des risques de maltraitance, et donc du défaut d’une appréciation juste de la maltraitance des personnes âgées et handicapées, le groupe de travail en charge du sujet au sein du CNBD, propose une « réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance ».
 
Il s’agit notamment de créer un dispositif national interministériel, de rassembler et coordonner les acteurs dans une même instance départementale, et de créer un système d’information commun.
 
Par ailleurs, une première version de charte élaborée a été exposée en lien avec des experts du champ de la gérontologie et des juristes, par le groupe de travail sur les droits et la géolocalisation.
 
L’enjeu d’une « Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation au bénéfice de aînés présentant des troubles des fonctions intellectuelles » est de dégager un point d’équilibre entre sécurité et liberté des âgés et de permettre d’avancer progressivement vers une bonne définition de l’utilisation et des pratiques concernant les dispositifs de géolocalisation.
 
Dans son état actuel, le projet pose un principe général : le recours aux dispositifs de géolocalisation ne peut se faire que dans le cadre d’un projet personnalisé de soins et d’accompagnement. Rédigé en dix articles, le projet pose aussi des garanties pour la personne âgée présentant des troubles intellectuels supérieurs : préservation de la dignité, de sa vie privée, de son intégrité, mais aussi de sa sécurité sur la base d’une identification et d’une prévention des risques qu’elle peut encourir du fait des troubles dont elle est atteinte.
 
Enfin, ce projet énonce plusieurs principes : l’information donnée à la personne âgée se doit ainsi d’être adaptée à sa capacité de discernement ; la famille et les proches doivent bénéficier d’une information ; la mise en place de ce dispositif nécessite toujours un avis favorable médical ; enfin, la mise en oeuvre d’un traitement des données à caractère personnel doit s’effectuer sous le contrôle de la CNIL.
 
Dès cet été, plusieurs sites pilotes s’engageront dans la mise en oeuvre des principes de cette charte, tant à domicile qu'en établissement. Rappelons que cette charte est un outil original parce qu’évolutif... A partir de septembre, un comité de suivi de la charte sera chargé de confronter le projet élaboré par le CNBD et l’expérience du terrain afin d’améliorer continuellement cet outil.


Publié le Mercredi 26 Juin 2013 dans la rubrique Social | Lu 729 fois