Sommaire
Senior Actu

Auto-entrepreneurs : quels sont leurs droits à la retraite ?

Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.


Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert.

Attention, pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires, calculés après abattement forfaitaire du régime micro : 71% pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC, 34% pour les professions libérales.

Ces montants minimaux sont calculés en fonction du montant du SMIC en vigueur au 1er janvier, sur une base de 200 heures, soit 1 772 euros en 2010.

Pour 2010, ces montants minimum sont :

- pour une activité commerciale, y compris pour une prestation d’hébergement : 6 111 euros pour 1 trimestre, 12 221 euros pour 2 trimestres, 18 332 euros pour 3 trimestres et 24 442 euros pour 4 trimestres,
- pour une prestation de services commerciale ou artisanale soumise aux BIC : 3 544 euros pour 1 trimestre, 7 088 euros pour 2 trimestres, 10 632 euros pour 3 trimestres et 14 176 euros pour 4 trimestres,
- pour une activité libérale relevant de la Cipav ou du RSI : 2 685 euros pour 1 trimestre, 5 370 euros pour 2 trimestres, 8 055 euros pour 3 trimestres et 10 740 euros pour 4 trimestres.

Attention, ces seuils minimaux de chiffre d’affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l’activité n’a pas été exercée sur une année civile complète


Publié le Vendredi 22 Octobre 2010 dans la rubrique Retraite | Lu 1873 fois